Publié le :
17/08/2017
17
août
août
08
2017
La Martinique a opté pour un schéma administratif similaire à la collectivité territoriale de Corse.
Les dispositions de la collectivité territoriale de Martinique prévoient une mise en jeu possible de la responsabilité de l'Exécutif territorial devant l'assemblée de Martinique.
La Martinique devient donc avec la Corse les deux seules collectivités appliquant l'identité législative (application de plein droit du droit applicable et appliqué dans l'Hexagone) à opter pour un système ordin...
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L'assemblée de Martinique élit son président lors de la réunion de droit qui suit son renouvellement. Pour cette élection, elle est présidée par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Cette élection ne donne lieu à aucun débat.
L'assemblée de Martinique ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lie...
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Aussitôt après l'élection de son président et de ses vice-présidents, l'assemblée de Martinique procède à l'élection parmi ses membres du conseil exécutif de Martinique et de son président.
Les huit conseillers exécutifs et le président du conseil exécutif sont élus pour la durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Martinique, au scrutin de liste avec dépôt de listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'o...
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L’assemblée de Martinique est composée de 51 membres qui portent le nom de "conseillers de l’assemblée de Martinique".
Ces 51 conseillers sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux sur une liste candidats qui doive en comprendre 67.
Ils sont rééligibles sans limite de temps et de durée de mandat.
La particularité de cette assemblée martiniquaise est qu'elle dispose d'un président propre distincte du président du conseil exécutif. C'est un modèle qui se rapproc...
