Rapport de Georges Patient et Jean-René Cazeneuve SOUTENIR LES COMMUNES DES DROM - Décembre 2019
Publié le :
18/12/2019
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2019
Par lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d'une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l'efficacité des procédures d'alerte et de contrôle.
Cette mission a été confiée à Monsieur Jean-René Cazeneuve, député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à Monsieur Georges Patient, sénateur de Guyane, Vice-président de la Commission des finances.
Ce rapport intitulé SOUTENIR LES COMMUNES DES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE-MER Pour un accompagnement en responsabilité, remis en décembre 2019, est très riche en informations et recommandations.
Il constitue un véritable guide des bonnes pratiques.
Historique
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