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21/12/2019
21
décembre
Déc.
2019
Les déclarations récentes de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, sur une radio locale guyanaise bien connue RadioPéyi est l’occasion de revenir sur une thématique que nous défendons, à savoir la reconnaissance d’un droit différencié pour l’outre-mer au niveau constitutionnel.
Le 27 novembre 2019, la ministre des outre-mer Annick Girardin a ainsi indiqué « Pour tous les territoires d’Outre-mer, nous avons une réflexion à mener. Je ne crois plus aux articles 73 et 74. (…) Il est tem...
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16/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Ce rapport d'information du 7 juin 2018 a été fait au nom de la délégation aux outre-mer à l'Assemblée nationale.
Il a été réalisé par Madame Maina SAGE, députée de Polynésie française et Monsieur Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime.
Il porte sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017.
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22/12/2017
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décembre
Déc.
2017
Le statut institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie a été fixée par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Elle a été modifiée en 2015.
L'article 2 de cette loi organique prévoit en son alinéa premier que les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent :
- le congrès,
- le gouvernement,
- le sénat coutumier,
- le conseil économique, social et environnemental
- et les conseils coutumiers.
L'article 4 institue une citoyenneté de la...
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19/12/2017
19
décembre
Déc.
2017
Signés le 5 mai 1998 à Nouméa par le premier ministre Lionnel Jospin avec les partenaires des accords de Matignon signés le 26 juin 1988.
Ces accords organisent le statut de la Nouvelle-Calédonie.
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19/12/2017
19
décembre
Déc.
2017
Les accords de Matignon sont signés le 26 juin 1988 à Matignon par le premier ministre, M. Michel Rocard, de sept délégués du RPCR, MM. Jacques Lafleur, Maurice Nenou, Dick Ukeiwé, Jean Lèques, Henri Wetta, Pierre Frogier, Pierre Brétégnier, de quatre délégués du FLNKS, MM. Jean-Marie Tjibaou, Yeiwéné Yeiwéné, Mme Caroline Machoro, M. Edmond Nékiriaï et du représentant du LKS,M. Nidoish Naïsseline.
Ces sont les premiers accords qui visent à mettre fin aux confrontations entre deux communauté...
