Historique
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Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021ActualitésBase documentaireAvis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongati...
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Projet de loi n° 4428 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021ActualitésBase documentaireLe 1er septembre 2021 a été déposé à la Présidence de l'Assemblée nationale l...
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Le juge administratif guadeloupéen des référés valide les restrictions préfectorales imposées aux personnes vaccinées
Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021ActualitésBase documentairePar une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés du tribunal a...
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Rapport de la Cour des comptes La Santé dans les outre-mer : Une responsabilité de la République Juin 2014
Publié le : 31/07/2021 31 juillet juil. 07 2021ActualitésBase documentaireEn juin 2014, la Cour des comptes a établi un rapport sur la santé dans l'out...