Historique
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Les outre-mer dans la Constitution
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022ActualitésBase documentaireLes débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénator...
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Décret du 31 décembre 1993 relatif à l'AJ en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Base documentaireLe décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en...
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Ordonnance du 12 octobre 1992 relative à l'AJ en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et Wallis
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Base documentaireL'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle...
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Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021ActualitésBase documentaireAvis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongati...