Rapport Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie octobre 2013
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
Ce rapport a été établi en octobre 2013 par Monsieur le Professeur Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public, et Monsieur Jean Courtial, conseiller d'Etat dans le cadre d'une mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Historique
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