Historique
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Les compétences particulières et étendues de la Polynésie française
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017CompétencesLa collectivité polynésienne possède des pouvoirs étendus qui en font l'une d...
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Les compétences limitées de l’État en Polynésie
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017CompétencesLes autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les mati...
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L’intervention de la Polynésie dans l’exercice des compétences étatiques
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017CompétencesL'article 3 de la loi organique dispose que les institutions de la Polynésie...