Historique

• DROITS SOCIAUX EN OUTRE-MER : LE CNB ADOPTE UNE RÉSOLUTION SOLENNELLE
  Publié le : 22/03/2026 22 mars mars 03 2026
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  Le Conseil national des barreaux demande solennellement au Gouvernement d'éte...
  • resolution-13-juin-2025-cnb-re_2025-06-13_txt_charte-europeenne-droits-sociaux-outre-mer_-sn-.pdf
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• RAPPORT AU CNB | EXTENSION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES DROITS SOCIAUX AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS
  Publié le : 21/03/2026 21 mars mars 03 2026
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  Maître Patrick Lingibé a présenté un rapport devant l'assemblée générale déce...
  • rapport-patrick-lingibe-ag-cnb-pour-extension-cse.pdf
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• Nos 37 propositions pour réinventer l'égalité républicaine réparties en 6 axes
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
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  Nos 37 propositions ci-dessous se répartissent en six axes : réforme constitu...
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• Justice & Outre-Mer : Une journée pour repenser l’accès à la Justice dans les territoires ultramarins
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
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  Le ministère de la justice organise une journée d’échanges et de réflexion su...
  • programme_journee-outre-mer-final.pdf
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