Publié le :
19/02/2020
19
février
Fév.
02
2020
Ce rapport a été établi au nom de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel et déposé le 10 février 2020.
Il a été rédigé par MM. Mansour Kamardine, Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle, députés.
Il met en exergue les spécificités des différents régimes ultramarins par rapport à l'hexagone, approche ultramarine qui n'a pas été prise en compte dans les travaux du projet de loi.
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03/02/2020
03
février
Fév.
02
2020
Ce rapport a été rédigé par Mesdames Michèle Chay, et Sarah Mouhoussoune, membres du Conseil Econominique Social et Environnemental (CESE) et édité en janvier 2020.
Ce rapport porte sur l'accès aux services publics dans les Outre-Mer.
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21/12/2019
21
décembre
Déc.
12
2019
Les déclarations récentes de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, sur une radio locale guyanaise bien connue RadioPéyi est l’occasion de revenir sur une thématique que nous défendons, à savoir la reconnaissance d’un droit différencié pour l’outre-mer au niveau constitutionnel.
Le 27 novembre 2019, la ministre des outre-mer Annick Girardin a ainsi indiqué « Pour tous les territoires d’Outre-mer, nous avons une réflexion à mener. Je ne crois plus aux articles 73 et 74. (…) Il est tem...
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16/12/2019
16
décembre
Déc.
12
2019
Ce rapport d'information du 7 juin 2018 a été fait au nom de la délégation aux outre-mer à l'Assemblée nationale.
Il a été réalisé par Madame Maina SAGE, députée de Polynésie française et Monsieur Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime.
Il porte sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017.
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01/11/2019
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novembre
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11
2019
Ce discours est considéré comme important car pour la première fois il développé une approche de cartographie institutionnelle à la carte des collectivités d'outre-mer.
Déclaration de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique et sociale des Antilles françaises et sur la nécessité de construire un nouveau projet de développement et de proposer de nouvelles orientations pour l'outre-mer, Madiana (Martinique) le 11 mars 2000.
Ce discours est prononcé...
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02/01/2018
02
janvier
Janv.
01
2018
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets de prendre des mesures non règlementaires dans un certain nombre de domaines relativement importants.
La collectivité de Saint-Barthélemy est comprise dans ce dispositif expérimental.
2.5.0.0
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01/12/2017
01
décembre
Déc.
12
2017
La drapeau de Saint-Barthelemy est composé d'un champ d'azur chargé d'une fasce de gueules.
Dans le chef, on peut voir trois fleurs de lys représentant la souveraineté française, sur la fasce on voit une croix de Malte et dans la pointe, trois couronnes royales en souvenir de l'époque où l'île était possession de la couronne de Suède.
Deux pélicans soutiennent le blason.
Dans la partie inférieure, on peut voir sur une ceinture d'argent, le nom que les Arawaks donnaient à Saint-Barthé...
