Le système électoral du conseil territorial

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est composé de dix-neuf membres. La collectivité territoriale forme une circonscription électorale unique. Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars. Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction n...