Le livre des procédures fiscales de Saint-Martin

Historique

• Discours de Jacques Chirac prononcé le 11 mars 2000 à Madiana (Martinique)
  Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019
  Base documentaire
  Ce discours est considéré comme important car pour la première fois il dévelo...
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• Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Base documentaire
  Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territ...
  • decret-29-decembre-2017-experimentation-territoriale-5a4bd33913249.pdf
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• Le livre des procédures fiscales de Saint-Martin
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Base documentaire
  La collectivité de Saint-Martin dispose d'une compétence fiscale. Le livre de...
  • livre-des-procedures-fiscales-de-saint-martin-a-jour-au-1er-septembre-2014_v.1.0.pdf
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• Le code général des impôts de Saint-Martin
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Base documentaire
  La collectivité de Saint-Martin dispose d'une compétence fiscale. Le code gén...
  • code-general-impots-saint-martin-1er-janvier-2016-v.1.1.pdf
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