Le conseil territorial de Saint-Martin
Publié le :
28/08/2017
28
août
août
08
2017
La collectivité territoriale de Saint-Martin dispose d’un conseil territorial de 23 membres.
Il a globalement les mêmes compétences dévolues à un conseil municipal, à un conseil régional et à un conseil départemental.
Il constitue l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
Historique
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Le conseil territorial de Saint-Martin
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