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Rapport du député Philippe Folliot sur le statut des terres australes et l'île de Clipperton novembre 2016

Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
Base documentaire

La rapport n° 4219 du député Philippe Folliot a é été enregistré le 16 novembre 2016 à la présidence de l'Assemblée nationale.

Il porte sur la proposition de loi n° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton et visant à donner un statut à l'île de Clipperton.
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