Délibération du 13 janvier 2022 sur l'AJ de l'assemblée territoriale des Iles de Wallis et Futuna

Historique

• Délibération du 13 janvier 2022 sur l'AJ de l'assemblée territoriale des Iles de Wallis et Futuna
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
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  Délibération n° 08/AT/2022 du 13 janvier 2022 formulant le voeu d'extension e...
  • deliberation-de-l-assemblee-territoriale-des-iles-wallis-et-futuna-du-13-janvier-2022-aide-juridique.pdf
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• Décret du 31 décembre 1993 relatif à l'AJ en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
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  Le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en...
  • decret-du-31-decembre-1993-relatif-a-l-aj-en-nouvelle-caledonie-et-a-wallis-et-futuna.pdf
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• Ordonnance du 12 octobre 1992 relative à l'AJ en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et Wallis
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
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  L'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle...
  • ordonnance-du-12-octobre-1992-relative-a-l-aj-en-matiere-penale-nouvelle-caledonie-et-wallis-et-futuna.pdf
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• Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Actualités

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  Avis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongati...
  • l15b4428_avis-conseil-etat.pdf
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