Présentation générale

Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017

La Réunion est une île du sud-ouest de l’océan Indien qui est située dans l’archipel des Mascareignes à environ 700 kilomètres à l'est de Madagascar et à 170 kilomètres au sud-ouest de l’île Maurice.

Elle a une superficie totale de 2 512 kilomètres carrés.

Au 1er janvier 2019, La Réunion compte 866 506 habitants..

Son organisation administrative est la même que celle existant dans l’Hexagone.

La Réunion dispose de 5 intercommunalités regroupant les 24 communes d’île :

- la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS), communauté d’agglomération regroupant les six communes de Cilaos, L’Etang Salé, Les Avirons, Petite-Ile, Saint-Louis et Saint-Pierre

- la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST), communauté d’agglomération regroupant les six communes de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André, Saint-Benoit, Sainte-Rose et Salazie.

- la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), communauté d’agglomération regroupant les trois communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.

- le Territoire de la Côte Ouest (TCO), communauté de communes regroupant les cinq communes Le Port, La Possession, Saint-Leu, Saint-Paul et Trois-Bassins.

- la Communauté d'Agglomération du Sud (CA Sud), laquelle regroupe les quatre communes Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon.

La Réunion est un Département-Région d'Outre-Mer (DROM) régi par l'article 73 de la Constitution, lequel assure le principe dit de l'identité législative (application de plein droit de l'essentiel de la législation et de la règlementation applicables et appliquée dans l'Hexagone).

Il est indiqué que l’article 73 de la Constitution prévoient dans ses deuxième et troisième alinéas des possibilités d’adaptation et d’habilitation au profit des collectivités territoriales des DROM qui le souhaiteraient.

Cependant, ces dispositions ne sont pas applicables à La Réunion, conformément au cinquième alinéa de l’article 73 précité.

En effet, lors de la réforme constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, les élus réunionnais ont souhaité fermer toute porte permettant une évolution institutionnelle, contrairement aux autres élus des trois autres DROM.

C'est également une Région Ultra Périphérique (RUP) de l'Union européenne qui applique à ce titre l'essentiel du droit communautaire.

Historique

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