Rapport sénatorial du 21 septembre 2020 Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?
Publié le :
13/07/2025
13
juillet
juil.
07
2025
Le rapport d’information de la délégation sénatoriale aux outre-mer du 21 septembre 2020 intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? » a été établi par le sénateur Michel Magras, président de cette délégation.
Ce rapport de référence analyse les besoins d’adaptation des statuts et des politiques publiques dans les territoires ultramarins, en mettant l’accent sur la différenciation institutionnelle et la nécessité de solutions adaptées à chaque territoire.
Historique
-
Rapport d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à la justice en Outre-mer
Publié le : 06/12/2025 06 décembre déc. 12 2025ActualitésBase documentaireFlux FrancetvinfoLe rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dysfon...
-
Rapport sénatorial du 21 septembre 2020 Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?
Publié le : 13/07/2025 13 juillet juil. 07 2025ActualitésBase documentaireFlux FrancetvinfoLe rapport d’information de la délégation sénatoriale aux outre-mer du 21 sep...