Affaire Cyrille Hamilcaro : la Cour de cassation confirme la condamnation pour exercice illégal des fonctions de maire
Publié le :
07/05/2026
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Source : la1ere.franceinfo.frDans un arrêt du 6 mai 2026, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité de Cyrille Hamilcaro pour poursuite irrégulière de l’exercice des fonctions par un élu public. Elle annule en revanche la condamnation prononcée en appel sur la question de l’embauche de l’épouse de Cyrille Hamilcaro. Lire la suite
Historique
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Affaire Cyrille Hamilcaro : la Cour de cassation confirme la condamnation pour exercice illégal des fonctions de maire
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Flux FrancetvinfoDans un arrêt du 6 mai 2026, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d...Source : la1ere.franceinfo.fr
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