La cour d’Appel annule les élections du Conseil de l’Ordre des Avocats de Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy
Publié le :
21/05/2026
21
mai
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05
2026
Source : la1ere.franceinfo.frLa décision de la cour d’Appel est tombée ce mercredi après l’examen, le 25 mars, du recours déposé par deux avocats demandant l’annulation des élections de décembre au sein du Conseil de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Les irrégularités ont été constatées et les requérants ont eu gain de cause. Lire la suite
Historique
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