Dénonciation calomnieuse à l’encontre du centre hospitalier : un ancien chef d’entreprise condamné en appel
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
Source : la1ere.franceinfo.frAprès avoir perdu une partie du marché de nettoyage du centre hospitalier François-Dunan, un entrepreneur avait saisi les autorités pour dénoncer des irrégularités. Irrégularités qu’il a continué à clamer malgré un jugement du tribunal administratif. Sa condamnation pour dénonciation calomnieuse a été confirmée en appel, ce 17 décembre 2025. Lire la suite
Historique
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