Le Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Martinique (CESECEM)

Publié le : 17/08/2017 17 août Août 2017
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique est un organe consultatif qui est obligatoirement consulté par l’assemblée de la collectivité territoriale de Martinique.

Il élit au au scrutin secret, dans les conditions prévues par son règlement intérieur, son président et les membres de sa commission permanente.

Chaque section du conseil élit en son sein dans les mêmes conditions un président qui a rang de vice-président du conseil et est membre de droit de la commission permanente.

L'assemblée de Martinique met à la disposition du conseil les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Ces moyens permettent notamment d'assurer le secrétariat des séances du conseil et de ses sections et commissions.

L'assemblée de Martinique met également les services de la collectivité territoriale ou une partie de ceux-ci à la disposition du conseil à titre permanent ou temporaire, notamment pour lui permettre de réaliser des études sur tout projet à caractère économique, social, environnemental, culturel, éducatif ou sportif de sa compétence.

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation organise et dirige les personnels et les services mis à la disposition du conseil.

Historique

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