Le Conseil Territorial de l’Habitat

Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017

Le conseil territorial de l'habitat de Martinique est composé pour moitié au moins de conseillers à l'assemblée de Martinique.

Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d'État.

Historique