Le Conseil Territorial de l’Habitat

Historique

• La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
  Publié le : 23/01/2018
  Base documentaire
  Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par...
  • rapport-mastor-sur-le-statut-constitutionnel-de-la-corse-5a672a4ad77ee.pdf
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• Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
  Publié le : 05/12/2017
  Base documentaire
  Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA,...
  • rapport-lise-tamaya-la-voie-de-la-responsabilite-decembre-1999-5a2678e2c9f26.pdf
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• Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014
  Publié le : 04/12/2017
  Base documentaire
  Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'u...
  • rapport-mission-de-georges-patient-sur-mission-des-finances-locales-drom-aout-2014-5a258fb2a21e8.pdf
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• Le Système électoral de la collectivité territoriale de Martinique
  Publié le : 17/08/2017
  Système électoral
  Le mode de scrutin adopté est un scrutin de liste à la proportionnelle à la p...
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• Les compétences héritées de l’ancien conseil régional
  Publié le : 17/08/2017
  Compétences
  Il convient de rappeler que la loi du 13 août 2004 a fait de la région la col...
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• Les compétences héritées de l’ancien conseil régional
  Publié le : 17/08/2017
  Compétences
  Il convient de rappeler que la loi du 13 août 2004 a fait de la région la col...
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• Le congrès des élus de Martinique
  Publié le : 17/08/2017
  Organismes consultatifs
  La loi du 27 juillet 2011 créant la collectivité territoriale de Guyane a mai...
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• Le Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Martinique (CESECEM)
  Publié le : 17/08/2017
  Organismes consultatifs
  Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducati...
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• Le Centre Territorial de Promotion de la Santé
  Publié le : 17/08/2017
  Organismes consultatifs
  Le centre territorial de promotion de la santé de Martinique a pour mission d...
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• Le Conseil Territorial de l’Habitat
  Publié le : 17/08/2017
  Organismes consultatifs
  Le conseil territorial de l'habitat de Martinique est composé pour moitié au...
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• La responsabilité du Conseil exécutif devant l’Assemblée de Martinique
  Publié le : 17/08/2017
  Institutions
  La Martinique a opté pour un schéma administratif similaire à la collectivité...
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• Le Président et les 4 Vices-Présidents de l’Assemblée
  Publié le : 17/08/2017
  Institutions
  L'assemblée de Martinique élit son président lors de la réunion de droit qui...
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• Le Conseil Exécutif de 8 membres et son Président
  Publié le : 17/08/2017
  Institutions
  Aussitôt après l'élection de son président et de ses vice-présidents, l'assem...
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• L’Assemblée de Martinique
  Publié le : 17/08/2017
  Institutions
  L’assemblée de Martinique est composée de 51 membres qui portent le nom de "c...
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• Présentation générale
  Publié le : 11/08/2017
  Présentation générale
  La Martinique est une île des petite Antilles ou encore appelées îles du Vent...
  • martinique.gif
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