Le Conseil Territorial de l’Habitat
Publié le : 17/08/2017
Le conseil territorial de l'habitat de Martinique est composé pour moitié au moins de conseillers à l'assemblée de Martinique.Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d'État.
Historique
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La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
Publié le : 23/01/2018Base documentaireCe rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par...
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Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
Publié le : 05/12/2017Base documentaireMonsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA,...
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Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014
Publié le : 04/12/2017Base documentaireMonsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'u...
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Le Système électoral de la collectivité territoriale de Martinique
Publié le : 17/08/2017Système électoralLe mode de scrutin adopté est un scrutin de liste à la proportionnelle à la p...
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Les compétences héritées de l’ancien conseil régional
Publié le : 17/08/2017CompétencesIl convient de rappeler que la loi du 13 août 2004 a fait de la région la col...
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Le congrès des élus de Martinique
Publié le : 17/08/2017Organismes consultatifsLa loi du 27 juillet 2011 créant la collectivité territoriale de Guyane a mai...
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Le Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Martinique (CESECEM)
Publié le : 17/08/2017Organismes consultatifsLe conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducati...
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Le Centre Territorial de Promotion de la Santé
Publié le : 17/08/2017Organismes consultatifsLe centre territorial de promotion de la santé de Martinique a pour mission d...
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La responsabilité du Conseil exécutif devant l’Assemblée de Martinique
Publié le : 17/08/2017InstitutionsLa Martinique a opté pour un schéma administratif similaire à la collectivité...
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Le Président et les 4 Vices-Présidents de l’Assemblée
Publié le : 17/08/2017InstitutionsL'assemblée de Martinique élit son président lors de la réunion de droit qui...
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Le Conseil Exécutif de 8 membres et son Président
Publié le : 17/08/2017InstitutionsAussitôt après l'élection de son président et de ses vice-présidents, l'assem...
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L’Assemblée de Martinique
Publié le : 17/08/2017InstitutionsL’assemblée de Martinique est composée de 51 membres qui portent le nom de "c...
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Présentation générale
Publié le : 11/08/2017Présentation généraleLa Martinique est une île des petite Antilles ou encore appelées îles du Vent...