Le Conseil Territorial de l’Habitat
Publié le :
17/08/2017
17
août
août
08
2017
Le conseil territorial de l'habitat de Martinique est composé pour moitié au moins de conseillers à l'assemblée de Martinique.
Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d'État.
Historique
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