Budget 2026 : adopté sans vote, le gouvernement va saisir le Conseil constitutionnel

Budget 2026 : adopté sans vote, le gouvernement va saisir le Conseil constitutionnel

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
Source : la1ere.franceinfo.fr
Après des mois de blocage, le budget de l’État pour 2026 est définitivement adopté. Recours au 49.3, motions de censure rejetées, puis saisine annoncée du Conseil constitutionnel : l’exécutif veut désormais sécuriser juridiquement le texte avant son entrée en vigueur. Lire la suite

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