Code Noir : le Mir et ses avocats remettent les nouveaux textes de loi en question

Code Noir : le Mir et ses avocats remettent les nouveaux textes de loi en question

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
Source : la1ere.franceinfo.fr
Après la publication des textes adoptés par la commission des lois un point retient particulièrement l’attention des membres du MIR et de ses avocats. Selon eux, l’article 1 n’a pas disparu ; il aurait été, au contraire, conforté par la création d’un article 1 bis. Une disposition que les membres du MIR considèrent comme une atteinte à la mémoir... Lire la suite

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