“Sans décision pour garantir les évacuations sanitaires, la Collectivité territoriale saisira la justice au 1er novembre”, mais sur quelles bases ?

“Sans décision pour garantir les évacuations sanitaires, la Collectivité territoriale saisira la justice au 1er novembre”, mais sur quelles bases ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
Source : la1ere.franceinfo.fr
Dans une lettre au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, le président de la Collectivité territoriale, menace de saisir la justice au 1er novembre "pour faire valoir les termes du marché” avec Air Saint-Pierre et “garantir les évacuations sanitaires”. Mais quels sont les termes du marché ? Lire la suite

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