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Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Quelles suites pour le projet de loi constitutionnelle rejeté en commission ?

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Quelles suites pour le projet de loi constitutionnelle rejeté en commission ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
Flux Francetvinfo
Source : la1ere.franceinfo.fr
Malgré le rejet du projet de loi constitutionnelle en commission des lois dans la nuit du 25 mars, à Paris, le processus n'est pas pour autant suspendu. Le texte doit maintenant passer devant l'Assemblée nationale, le 1er avril 2026, avant d'être éventuellement soumis au Congrès de Versailles. Des étapes qui s'annoncent mal engagées à ce stade. Lire la suite
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