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Proposition Projet Guyane 2018
Publié le :
24/11/2018
24
novembre
Nov.
2018
Actualités
Base documentaire
Le document intitulé Proposition Projet Guyane 2018 a été établi par le front...
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Livre blanc des Etats Généraux de la Guyane
Publié le :
24/11/2018
24
novembre
Nov.
2018
Actualités
Base documentaire
Le livre blanc des Etats Généraux de la Guyane est un document qui a été réal...
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La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
Publié le :
23/01/2018
23
janvier
Janv.
2018
Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par...
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La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
Publié le :
23/01/2018
23
janvier
Janv.
2018
Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par...
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La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
Publié le :
23/01/2018
23
janvier
Janv.
2018
Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par...
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La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
Publié le :
23/01/2018
23
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Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par...
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La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
Publié le :
23/01/2018
23
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Janv.
2018
Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par...
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Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral
Publié le :
02/01/2018
02
janvier
Janv.
2018
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territ...
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Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral
Publié le :
02/01/2018
02
janvier
Janv.
2018
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territ...
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Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral
Publié le :
02/01/2018
02
janvier
Janv.
2018
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territ...
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Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie actualisée
Publié le :
22/12/2017
22
décembre
Déc.
2017
Le statut institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie a été fixée par la loi or...
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Les accords de Nouméa du 5 mai 1998
Publié le :
19/12/2017
19
décembre
Déc.
2017
Signés le 5 mai 1998 à Nouméa par le premier ministre Lionnel Jospin avec les...
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Les accords de Matignon du 26 juin 1988
Publié le :
19/12/2017
19
décembre
Déc.
2017
Les accords de Matignon sont signés le 26 juin 1988 à Matignon par le premier...
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane du sénateur Georges Othily Janvier 2001
Publié le :
18/12/2017
18
décembre
Déc.
2017
Le 23 janvier 2001, le sénateur Georges Othily va présenter une proposition d...
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Le statut de la Polynésie française du 27 février 2004
Publié le :
12/12/2017
12
décembre
Déc.
2017
Le statut de la collectivité territoriale de la Polynésie française résulte d...
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Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
Publié le :
05/12/2017
05
décembre
Déc.
2017
Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA,...
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Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
Publié le :
05/12/2017
05
décembre
Déc.
2017
Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, dé...
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Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
Publié le :
05/12/2017
05
décembre
Déc.
2017
Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA,...
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Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
Publié le :
05/12/2017
05
décembre
Déc.
2017
Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, dé...
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Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014
Publié le :
04/12/2017
04
décembre
Déc.
2017
Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d...
