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Le contenu de ce site aurait du faire l'objet d'un livre qui devait être publié, traitant de chacun des 13 territoires d'outre-mer français.

Cependant, j'ai préféré à la publication de l'ouvrage prévu opter pour la création d'un site Internet complet sur le droit des outre-mer et accessible à toutes et à tous gracieusement.

Pour moi, l'outre-mer pluriel exige un accès d'autant plus large et ouvert à tous qu'il fait l'objet de contre-vérités et de clichés ineptes.

Parler de l’Outre-Mer devrait se conjuguer toujours au pluriel car il existe des Outre-Mer, toutes aussi différentes les unes des autres.
 
En effet, il n’existe pas une Outre-Mer uniforme mais une Outre-Mer plurielle offrant des particularités fortes conduisant à s’interroger sur l’existence même d’une France lui faisant ressembler dans les faits à un état fédéral que son organisation constitutionnelle ne révèlerait pas.
 
Il y aurait ainsi une France avec un état unitaire sur le plan constitutionnel alors que la réalité, notamment ultramarine, nous montrerait une France avec un état fédéral intégrant un ensemble de modèles institutionnels totalement différents et parfois aux antipodes de la norme républicaine, en intégrant des royautés.
 
L’Outre-Mer plurielle est ignorée, méconnue et trop souvent calomniée.

Ce site a donc été créé à partir de ce constat affligeant : on parle souvent des outre-mer sans savoir ce que l'outre-mer recouvre et les réalités auxquelles ses territoires sont confrontés, aboutissant ainsi à propager des contre-vérités, voire des absurdités.

Le citoyen aussi bien de l’Hexagone que des Outre-Mer ne réalise pas qu’il fait partie d’un territoire national juridiquement immense où le soleil ne se repose jamais comme le démontrent la plus de dizaine de fuseaux horaires existant sur les territoires ultramarins français, en plus de l'horaire parisien.

En effet, la France est présente sur treize territoires répartis à travers le monde, ce qui en fait le pays qui a le plus grand nombre de fuseaux horaires avec plus douze fuseaux horaires différents, si l'on intègre les différents horaires existant sur les terres australes.

Ces 13 territoires français d’Outre-Mer représentent une superficie totale de plus de 112 845,40 kilomètres carrés représentant 22,06 % de la superficie de la France Hexagonale (551 500 kilomètres carrés).

Par ailleurs, ces treize territoires ultramarins permettent à la France de disposer d’une zone économique exclusive particulièrement étendue à travers le monde puisque les Outre-Mer représentent une zone économique exclusive totale de plus de 10 923 296 kilomètres carrés.

Avec au total plus de 1.111.000 km², la France est présente sur toutes les latitudes et sur trois océans.

Grâce à l’apport de l'Outre-Mer pluriel, la France possède ainsi une Zone Economique Exclusive (ZEE) totale de plus de 11.025.760 kilomètres carrés.

Ce qui fait de la France la deuxième puissance maritime mondiale, derrière les États-Unis d’Amérique.

A titre d’exemple, la ZEE française, rien que dans l’Océan Indien et dans les Terres Australes et Antarctiques, s’étend sur plus de 2,8 millions km².

Ce site met donc en exergue ces 13 territoires ultramarins en présentant, pour chacun d’eux, les éléments les identifiant sur le plan géographique et sur le plan institutionnel et organisationnel au sein de la République.

La présentation de ces territoires est opérée suivant la distinction  constitutionnelle traditionnelle faite de l’Outre-Mer français à laquelle personnellement je ne crois plus :

- d’un côté les DROM (Départements-Régions d’Outre-Mer) : la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte.

- de l’autre côté les COM (Collectivités d’Outre-Mer) : Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Je vous précise cependant que la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et l’île de Clipperton ne sont pas juridiquement des collectivités territoriales d’outre-mer bien que présentées pour des raisons pratiques et compréhension dans cette catégorie.

Cette distinction constitutionnelle DROM/COM que nous jugeons imparfaite car traduisant mal la réalité se fonde sur une distinction fondamentale entre les premiers qui appliquent le droit hexagonal de plein droit et les secondes qui appliqueraient le principe dit de la spécialité législative, principe selon lequel le droit hexagonal ne serait pas applicable de plein droit dans ces collectivités d’outre-mer.

Pourtant, l’analyse des 13 territoires concernés montre une réalité toute autre par rapport à cette distinction fondamentale. Ainsi, sur les cinq COM supposées appliquer sur le fondement de  l’article 74 de la Constitution, le principe dit de spécialité législative, trois ont retenu le principe d’identité législative. Ces dernières appliquent donc le droit hexagonal, à l’exception des domaines confiés aux COM conformément aux dispositions des lois organiques les ayant créées respectivement.
 
La mosaïque institutionnelle existant dans l’Outre-mer plurielle démontre une vérité : l’approche territoriale a pris le dessus sur l’approche purement juridique et constitutionnelle.
 
Ce n’est pas nouveau puisque le statut initial de Mayotte résultant de la loi du 24 décembre 1976 et celui de Saint-Pierre-et-Miquelon issu de la loi 11 juin 1985 ne résultent pas des articles 73 et 74 ordinairement cités et opposés pour les Outre-Mer mais de l’article 72 de la Constitution.
 
Les réponses aux problématiques ultramarines appellent donc  à des solutions imposées par la réalité territoriale que peuvent difficilement traduire correctement et intégralement la sphère juridique, tant parfois la réalité à régir se trouver aux antipodes de la norme républicaine

Je souhaite donc que ce site puisse permettre à tout un chacun de connaître mieux les 13 territoires ultramarins français, dont 11 seulement sont habités et 10 constituent juridiquement des collectivités territoriales au sens de l’article 72 de la Constitution et contribuer ainsi à démystifier bon nombre d’idées reçues (la Nouvelle-Calédonie n'a pas été considérée par le Conseil d'Etat comme une collectivité territoriale depuis la réforme constitutionnelle consacrant un titre complet à ce territoire.

Dernière information, au 1er janvier 2019, la population des cinq DROM était de plus de 2 180 647 habitants, celle des COM (au sens très large la Nouvelle-Calédonie incluse) était de 631 330 habitants, soit une population ultramarine totale de plus de 2 811 977 habitants, représentant 4,2 % de la population française totale.

Je vous souhaite une bonne découverte.

Bien à vous.


Patrick Lingibé
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