Le Droit Institutionnel des
Outre-Mer
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Départements-Régions d'Outre-Mer (DROM)
Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution
Guyane
La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.En savoir plus
Martinique
La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.En savoir plus
Guadeloupe
La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.En savoir plus
La Réunion
La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.En savoir plus
Mayotte
Mayotte est le dernier département créé après avoir été une Collectivité d'Outre-Mer (COM).En savoir plus
