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    Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections territoriales de l'assemblée de Guyane

    Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
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    Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections territoriales de l'assemblée de Guyane Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections pour le renouvellement de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 : situation sanitaire et risques associés.
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    TABLEAU DES ORDONNANCES DES JLD RENDUES : L’ALEA TERRITORIAL DE LA LIBERTE

    Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
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    TABLEAU DES ORDONNANCES DES JLD RENDUES : L’ALEA TERRITORIAL DE LA LIBERTE Par exception à la compétence générale des juridictions administratives à connaitre des contestations des mesures de police touchant l’état d’urgence sanitaire, il faut savoir que toutes les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine et les mesures de placement et de maintien en isolement prises par décision individuelle motivée du représentant de l'Etat dans le département sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peuvent faire l'objet d'un...
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    LA VACCINATION ET LE PREFET DE POLICE DE PARIS : DES MESURES RESTRICTIVES DISPROPORTIONNEES SANCTIONNEES

    Publié le : 23/05/2021 23 mai mai 05 2021
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    LA VACCINATION ET LE PREFET DE POLICE DE PARIS : DES MESURES RESTRICTIVES DISPROPORTIONNEES SANCTIONNEES Plusieurs ordonnances de mainlevée ont été rendues par des juges des libertés et de la détention de tribunaux judiciaires. Le tempo a été donné par le juge des Libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Roanne. En effet, par une ordonnance, dont la motivation doit être saluée, rendue le 20 mai 2021, il a ordonné la mainlevée d'un voyageur vacciné en provenance de la Guyane. Ont suivi après les ordonnances de mainlevée suivantes : - Ordonnance du juge des libertés et de...
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    Arrêté du préfet de la Guyane du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19

    Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
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    Arrêté du préfet de la Guyane du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19 Arrêté du préfet de la Guyane, Thierry Quéffélec, en date du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19. Cet arrêté de police prescrit un confinement du territoire pour une période de 17 jours à compter du vendredi 14 mai 2021.
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    Avis du Conseil d'Etat du 6 mai 2021 sur le projet de loi 4 D

    Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
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    Avis du Conseil d'Etat du 6 mai 2021 sur le projet de loi 4 D Saisi le 18 février 2021 par le Gouvernement, le Conseil d'Etat a rendu le 6 mai 2021 son avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dit projet de loi 4 D. Ce projet de loi comporte un volet outre-mer. La partie de l'avis du Conseil d'Etat concernant l'outre-mer (paragraphe 50 de l'avis) est reproduite ci-dessous, l'avis rendu étant annexé ci-dessous   DISPOSITIONS R...
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    Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée de Guyane

    Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
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    Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée de Guyane Arrêté du 14 janvier 2021 du préfet de la région de la Guyane fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée territoriale de Guyane.
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    L’INTERCOMMUNALITÉ DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER Bilan

    Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
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    L’INTERCOMMUNALITÉ DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER Bilan Ce document très pertinent a été réalisé par l'Assemblée des Communautés de France. Il fait le bilan et dresse les perspectives de l'intercommunalité dans les départements et régions d'outre-mer pour 2020.
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    Arrêté du préfet de la région Guyane du 16 avril 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19

    Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
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    Arrêté du préfet de la région Guyane du 16 avril 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19 Arrêté n° R03-2021-04-16-00001 du 16 avril 2021 du préfet de la région Guyane portant mesures de prévention et restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane. Cet arrêté fixe les dispositions de police sur le territoire de la Guyane au regard des risques sanitaires locaux.  
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    Le Variant « Brésilien » P1 : Anticiper pour l'été Avis du Conseil scientifique du 16 avril 2021

    Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
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    Le Variant « Brésilien » P1 : Anticiper pour l'été Avis du Conseil scientifique du 16 avril 2021 Il s'agit de l'avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16 avril 2021 sur le Variant brésilien.
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    Rapport sur l'offre de soins en Guyane

    Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
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    Rapport sur l'offre de soins en Guyane Le rapport ci-joint porte sur l'offre de soins en Guyane. Il a été établi en février 2021 des membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Comme ce document l'indiquer d'entrée, la Guyane se distingue des autres régions françaises par des particularités fortes, géographiques, culturelles et socio-économiques. Sa démographie est très dynamique...
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    Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

    Guyane

    La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Martinique

    Martinique

    La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Guadeloupe

    Guadeloupe

    La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    La Réunion

    La Réunion

    La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Mayotte

    Mayotte

    Mayotte est le dernier département créé après avoir été une Collectivité d'Outre-Mer (COM).

    Collectivités d'Outre-Mer

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution.
    Saint-Martin

    Saint-Martin

    Saint-Martin est une île située au nord de l’arc antillais, à 180 km distance de Porto Rico et 250 km de la Guadeloupe et à 25 km à l’ouest de l’île de Saint-Barthélemy.
    Polynésie française

    Polynésie française

    La Polynésie française est composée de cinq archipels regroupant 118 îles, dont 67 sont habitées
    Wallis-et-Futuna

    Wallis-et-Futuna

    Wallis et Futuna constituent un archipel de trois îles principales sont situées entre les îles Fidji à l’ouest, les iles Samoa à l’est et les îles Tonga au sud-est
    Terres australes et antarctiques françaises

    Terres australes et antarctiques françaises

    Les Terres australes et antarctiques françaises sont toutes situées dans le sud de l'océan Indien ou, pour La Terre Adélie, dans le secteur de l'océan Austral situé directement au sud de l'océan Indien
    Île de Clipperton

    Île de Clipperton

    L’île de Clipperton ou encore appelée île de la Passion est située dans l’océan Pacifique à 12 000 kilomètres de Paris, à 6 000 kilomètres de Tahiti, à 1 300 kilomètres du Mexique, à 40 18 kilomètres des îles Marquises
    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy est une île française des Petites Antilles qui se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sud-est de Saint-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe continentale.
    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve aux abords du golfe du Saint-Laurent, face au Canada, à 4 750 km de Paris
    Nouvelle-Caledonie

    Nouvelle-Caledonie

    La Nouvelle-Calédonie est un archipel situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l’Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, distance de la Paris de près de 17 000 kilomètres
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