Plaintes classées sans suite : la proposition de loi d’un député martiniquais pour un meilleur accompagnement des victimes adoptée par l'Assemblée
Publié le :
08/05/2025
08
mai
mai
05
2025
Flux Francetvinfo
Les députés ont approuvé le 7 mai au soir la proposition de loi transpartisane d'un député martiniquais pour renforcer l'accompagnement des victimes lors du classement sans suite de leur plainte. Le texte veut notamment rendre obligatoire la motivation de cette décision dans des termes "simples et accessibles".
