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Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

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Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

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Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

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Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

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Inter de Sainte-Anne : chantier en cours avec un effectif enrichi pour l’aventure en R1

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025

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Inter de Sainte-Anne : chantier en cours avec un effectif enrichi pour l’aventure en R1

Sainte-Anne retrouve l’élite du football martiniquais avec l’accession de l’Inter de Sainte-Anne en Régionale 1. Le club a été sacré champion de R2 après une saison exceptionnelle en 2024/2025. Une seule défaite enregistrée en Championnat et le bonheur des Saintannais de pouvoir évoluer dans l’élite avec le premier match dès vendredi 12 septembre.

Sébastien Lecornu nommé Premier ministre

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025

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Sébastien Lecornu nommé Premier ministre

Sébastien Lecornu, ancien ministre des Armées et de outre-mer a été nommé Premier ministre, mardi 9 septembre 2025, dans la soirée en remplacement de François Bayrou. Le nouveau premier ministre est dans un premier temps chargé de "consulter" les partis en vue de "bâtir les accords indispensables aux décisions des prochains mois", a annoncé l'El...

Rentrée scolaire 2025 : à Cayenne le manque de places dans les écoles et à la cantine met en difficulté des centaines de familles

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025

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Rentrée scolaire 2025 : à Cayenne le manque de places dans les écoles et à la cantine met en difficulté des centaines de familles

Comme à chaque rentrée en Guyane, des centaines de familles se heurtent à la difficulté d’inscrire leurs enfants à l’école ou à la cantine. À Cayenne, l’annexe de la mairie, route de Baduel, ne désemplit pas. Derrière les longues files d’attente, des situations parfois critiques, entre démarches sans fin et manque de places disponibles.

"Direct to cell" : l'internet direct de Starlink se concrétise après le rachat de l'opérateur EchoStar

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025

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"Direct to cell" : l'internet direct de Starlink se concrétise après le rachat de l'opérateur EchoStar

La société spatiale SpaceX - propriété d'Elon Musk - a racheté pour 17 milliards de dollars de fréquences à l'opérateur américain EchoStar, dans le cadre du renforcement des opérations de son réseau Starlink, ont annoncé lundi les deux groupes dans un communiqué.

Accès à la justice Outre-mer : la commission d'enquête parlementaire auditionne en Guadeloupe

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025

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Accès à la justice Outre-mer : la commission d'enquête parlementaire auditionne en Guadeloupe

Créée en juin 2025, la commission d’enquête sur l’accès à la justice dans les Outre-mer poursuit ses travaux. Présidée par Frantz Gumbs, elle s’est rendue ce lundi à la Cour d’appel de Basse-Terre, où magistrats et élus ont échangé sur les obstacles rencontrés par les justiciables ultramarins.

Agression au collège Belle-Etoile à Saint-Joseph : le rectorat annonce un plan d'action

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025

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Agression au collège Belle-Etoile à Saint-Joseph : le rectorat annonce un plan d'action

Vendredi 5 septembre, un élève de 14 ans a agressé plusieurs membres de l'équipe pédagogique du collège Belle-Etoile. Face à la gravité des faits, une réunion d’urgence s’est tenue au rectorat, à Schoelcher, le mardi 9 septembre en présence de l’ensemble des acteurs concernés, afin de renforcer la coordination des institutions.

Meurtre de Shana, 15 ans, tombée dans un guet-apens sur les réseaux sociaux : début du procès ce mercredi à Saint-Pierre

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025

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Meurtre de Shana, 15 ans, tombée dans un guet-apens sur les réseaux sociaux : début du procès ce mercredi à Saint-Pierre

Ce mercredi 10 septembre 2025 démarre le procès de l'adolescente accusée du meurtre de Shana, 15 ans. Celle-ci avait été tuée dans l'ancienne usine de Pierrefonds, suite à un piège tendu par deux jeunes sur les réseaux sociaux. L'affaire avait bouleversé La Réunion.

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.