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Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

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Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

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Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

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Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

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Création d’une aide financière pour les entreprises martiniquaises touchées par les émeutes d’octobre et novembre 2024

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025

Actualités

Base documentaire

Flux Francetvinfo

Création d’une aide financière pour les entreprises martiniquaises touchées par les émeutes d’octobre et novembre 2024

Un décret du 7 août 2025, publié au Journal Officiel du vendredi 8 août 2025, instaure une aide exceptionnelle destinée aux entreprises de Martinique ayant subi de lourdes conséquences économiques lors des troubles à l’ordre public survenus entre le 10 octobre 2024 et le 4 novembre 2024. Nous faisons ci-dessous une rapide synthèse de ce texte. 1° Qui est concerné ? L’aide vise les entreprises, personnes physiques ou morales, fiscalement résidentes en France, ayant leur siège social...

decret-du-7-aout-2025-aide-financiere-emeutes-octobre-novembre-2024-martinique.pdf

Le monde économique calédonien s'inquiète de la fragilité de l'accord de Bougival

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025

Flux Francetvinfo

Le monde économique calédonien s'inquiète de la fragilité de l'accord de Bougival

Le Medef organisait cette semaine, en présence des chambres consulaires et de plusieurs signataires de l'accord de Bougival, un débat destiné aux entrepreneurs de tous secteurs. L’occasion d'alerter sur des perspectives inquiétantes.

Renforcement du dispositif anticollision sur les ferrys

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025

Flux Francetvinfo

Renforcement du dispositif anticollision sur les ferrys

Les baleines à bosse sont bien arrivées du côté de Tahiti et Moorea. Pour éviter que les ferrys n'entrent en collision avec elles, l'association Oceania place 5 observateurs sur les bateaux. En plus de ce dispositif en place depuis 7 ans, une vidéo de sensibilisation aux collisions avec les mammifères marins est diffusée sur les ferrys.

Reprise d’une association du secteur social : qu’est-ce qui attend les 120 salariés de l’APEI ?

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025

Flux Francetvinfo

Reprise d’une association du secteur social : qu’est-ce qui attend les 120 salariés de l’APEI ?

Leur activité a été maintenue quelques mois, depuis la liquidation de la structure associative qui les emploie : mais quel sort est réservé aux 120 salariés de l’APAEI ? Le tribunal tranchera lundi. L’UTAS-UGTG se pose en interlocuteur vigilant, désireux de défendre l’emploi prioritairement, alors que des deux candidats à la reprise l’un annonce...

Les écoles Farahei Nui et Ruatama à Faa'a en travaux

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025

Flux Francetvinfo

Les écoles Farahei Nui et Ruatama à Faa'a en travaux

Au sein de ces 2 écoles de Faa'a, les bâtiments étaient en très mauvais état, avec parfois la présence d'amiante. À l'initiative de la commune, l'école Farahei Nui est en train d'être désamianté et rénové tandis que l'école Ruamata est totalement réhabilitée.

L'agenda sorties du 8 au 14 août 2025 : des marchés, des événements sportifs et des spectacles

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025

Flux Francetvinfo

L'agenda sorties du 8 au 14 août 2025 : des marchés, des événements sportifs et des spectacles

Farino accueille le marché dominical de Mamie. L'Olympique Nouméa fête ses 95 ans. La coupe Clarke fait le show sur l'hippodrome de l'Anse-Vata. Le spectacle de danse "1931" bouscule les codes au Rex. Le "Journal d'un fou" bouscule l'Art factory. Et la veille du 15 août est prétexte à soirées.

CLASSEMENT. Tour cycliste de Guadeloupe 2025 : résultats de la 6ème étape et point sur le classement général

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025

Flux Francetvinfo

CLASSEMENT. Tour cycliste de Guadeloupe 2025 : résultats de la 6ème étape et point sur le classement général

David Lewandowski a remporté cette 6ème étape du tour de Guadeloupe en surprenant ses adversaires dans les 100 derniers mètres du parcours. Le polonais s’impose devant Kaden Hopkins et Sonny Cadet complète le podium.

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.