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Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

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Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

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Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

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Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

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Elections annulées à la Cadema, mais pas d'intérim : "Je suis élu communautaire", souligne Nassuf Eddine Daroueche

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025

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Elections annulées à la Cadema, mais pas d'intérim : "Je suis élu communautaire", souligne Nassuf Eddine Daroueche

Yasmine Djaffar recevait ce jeudi 3 juillet Nassuf Eddine Daroueche, ancien vice-président de la Cadema. L'occasion de revenir sur l'actualité mouvementée de la communauté d'agglomération, notamment frappée par l'annulation par le Conseil d'Etat de ses élections internes il y a quelques jours.

Tahiti survole les épreuves et domine le classement

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025

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Tahiti survole les épreuves et domine le classement

Tahiti toujours très largement en tête au tableau des médailles des Mini-Jeux du Pacifique. Après 3 journées de compétition, la 4ème se dispute en ce moment-même, nous sommes leader avec 56 médailles, dont 33 en or. On revient sur les moments forts des épreuves de la nuit dernière.

Le directeur d'école condamné à 24 mois de prison avec sursis pour l'agression sexuelle sur une mineure dans un avion

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025

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Le directeur d'école condamné à 24 mois de prison avec sursis pour l'agression sexuelle sur une mineure dans un avion

2 ans de prison avec sursis. C'est la peine principale à laquelle a été condamnée, ce mercredi 2 juillet 2025, le directeur d'école reconnu donc coupable d'agression sexuelle sur une adolescente de 15 ans. Cela s'était passé lors d'un vol entre Paris et La Réunion. L'homme de 52 ans ne pourra plus exercer d'activités avec des mineurs pendant 5 ans.

Maurice : une adolescente, prostituée par sa mère depuis 2022, brise le silence

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025

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Maurice : une adolescente, prostituée par sa mère depuis 2022, brise le silence

Une Mauricienne, aujourd'hui âgée de 17 ans, s'est rendue au commissariat de Flic-en-Flac pour porter plainte pour viol. Pendant trois ans, elle aurait subi les abus sexuels d'un homme, aujourd'hui âgé de 39, qui aurait bénéficié de la complicité de sa mère. La femme est suspectée d'avoir vendu son enfant pour 3 000 roupies mauriciennes (56,72€)...

Quatre morts et plusieurs dizaines de personnes disparues après le naufrage d'un ferry au large de Bali

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025

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Quatre morts et plusieurs dizaines de personnes disparues après le naufrage d'un ferry au large de Bali

Le bilan n'est que provisoire mais déjà terrible. Dans la nuit du 2 au 3 juillet, un navire transportant passagers et véhicules, entre l'île de Java et celle de Bali, en Indonésie a fait naufrage. 65 passagers étaient à bord. Pour l'heure, quatre personnes sont mortes.

Adoption de la loi pour la refondation de Mayotte : "Il va falloir se battre encore en commission mixte paritaire"

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025

Flux Francetvinfo

Adoption de la loi pour la refondation de Mayotte : "Il va falloir se battre encore en commission mixte paritaire"

Les réactions après l'adoption du projet de loi Mayotte à l'Assemblée nationale continuent de tomber. Ci-dessous, celles de la sénatrice Salama Ramia, et du président de la CPME Mayotte Bourahima Ali Ousseni.

Retour à la normale avec la fin de la grève de la FRAAP, mais jusqu'à quand ?

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025

Flux Francetvinfo

Retour à la normale avec la fin de la grève de la FRAAP, mais jusqu'à quand ?

La grève de la Fraap jugée illégale hier, les services du pays ont repris leurs activités aujourd’hui. Pour Air Tahiti, il faut reprogrammer les plus de 200 vols annulés ce week-end et rapatrier au plus vite les élèves des îles. Le retour à la normale est prévu pour demain.

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.