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Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

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Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

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Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

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Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

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Suivez l'actualité ultramarine en partenariat avec France Télévision

De la Marseillaise à Carmen : Marie-Laure Garnier, l'ambassadrice lyrique de la Guyane

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

De la Marseillaise à Carmen : Marie-Laure Garnier, l'ambassadrice lyrique de la Guyane

Dans le monde feutré de l'opéra, Marie-Laure Garnier fait figure d'exception. Originaire de Kourou en Guyane, cette soprano au talent éclatant a conquis les plus grandes scènes françaises sans jamais oublier ses racines amazoniennes. Le documentaire "Marie-Laure Garnier, la Carmen de Cayenne" nous invite à découvrir son retour aux sources, alors...

Bernard Hayot décoré de la Légion d'honneur par l'Élysée : la députée Émeline K/Bidi remet "la médaille du cynisme" à Emmanuel Macron

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Bernard Hayot décoré de la Légion d'honneur par l'Élysée : la députée Émeline K/Bidi remet "la médaille du cynisme" à Emmanuel Macron

Alors que l'ensemble des territoires d'Outre-mer est frappé par la vie chère, la distinction remise au fondateur du groupe GBH par le président de la République est vue d'un très mauvais œil par les parlementaires. "On décore ceux qui s'enrichissent, on oublie ceux qui s'appauvrissent", a taclé l'élue réunionnaise à l'Assemblée nationale, mardi.

Prison ultra-sécurisée en Guyane : accusé de faire un coup de com', Gérald Darmanin se défend devant l'Assemblée

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Prison ultra-sécurisée en Guyane : accusé de faire un coup de com', Gérald Darmanin se défend devant l'Assemblée

Le ministre de la Justice a assumé lors des questions au gouvernement de "mettre en place des annonces faites voilà très longtemps" tout en soulignant la nouveauté de son projet : créer un quartier de haute sécurité pour accueillir les délinquants et les narcotrafiquants les plus dangereux.

Maurice Gironcel jugé à Paris pour corruption dans l’affaire des marchés truqués de l’électricité

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Maurice Gironcel jugé à Paris pour corruption dans l’affaire des marchés truqués de l’électricité

Maurice Gironcel comparait dès ce mercredi 21 mai devant le tribunal correctionnel de Paris. Le maire de Sainte-Suzanne fait partie des huit personnes poursuivies dans l'affaire du marché truqué de l'électricité à La Réunion.

Le procès du syndicat des eaux mahorais se tiendra à Paris en janvier 2026

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Le procès du syndicat des eaux mahorais se tiendra à Paris en janvier 2026

Il y aura sept jours d’audience pour l’ancienne équipe de Moussa Mohamadi dit “Bavi”. 24 personnes physiques ou morales sont convoquées au tribunal de Paris, du 19 au 27 janvier 2026, au sujet des dérives du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (Sieam, devenu aujourd’hui Les Eaux de Mayotte).

Impôts 2025 : dernier jour pour déclarer ses revenus sur le formulaire papier

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Impôts 2025 : dernier jour pour déclarer ses revenus sur le formulaire papier

Attention contribuable vous avez jusqu’à ce mardi soir 20 mai pour déposer votre déclaration d’impôts en version papier. Pour la déclaration en ligne la clôture est programmée le 5 juin. À Case-Pilote, mais également au Lorrain, les bureaux de France service de ces communes ont reçu des visiteurs pour la permanence des impôts.

Eric Koury, l'ancien dirigeant d'Air Antilles, reconnu coupable d'escroquerie et de travail dissimulé

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Eric Koury, l'ancien dirigeant d'Air Antilles, reconnu coupable d'escroquerie et de travail dissimulé

Le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre a rendu son verdict, dans l'affaire Koury, ce mardi (20 mai). L'ancien dirigeant d'Air Antilles a été reconnu coupable d'escroquerie et de travail dissimulé.

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.