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Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

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Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

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Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

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Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

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Évadés de Koné : les fugitifs condamnés à des peines de 18 mois et 2 ans d'emprisonnement

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Évadés de Koné : les fugitifs condamnés à des peines de 18 mois et 2 ans d'emprisonnement

Deux des cinq fugitifs du centre de détention de Koné, ont été condamnés à des peines de 18 mois et deux ans d’emprisonnement, ce vendredi 16 mai 2025. Ils étaient jugés devant le tribunal correctionnel de Nouméa, pour évasion avec effraction et tentative de vol d’une voiture.

Le père qui soignait son fils à l'huile de cannabis reconnu coupable mais dispensé de peine, une poursuite "inacceptable" pour son avocat

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Le père qui soignait son fils à l'huile de cannabis reconnu coupable mais dispensé de peine, une poursuite "inacceptable" pour son avocat

La cour d’appel déclare Ariimatatini Vairaaroa coupable d'avoir utilisé des substances illicites pour soulager son fils, mais le dispense de peine. Son avocat, Maître Millet, n'est pas totalement satisfait de cette décision de justice.

Terre-Neuve veut mieux accueillir les patients évacués depuis Saint-Pierre et Miquelon

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Terre-Neuve veut mieux accueillir les patients évacués depuis Saint-Pierre et Miquelon

Trois jours de discussions intensives pour une meilleure coordination. Une délégation canadienne était en visite à Saint-Pierre pour renforcer et améliorer le dispositif d’évacuations sanitaires vers Terre-Neuve et Labrador. Objectif : offrir un meilleur parcours de soins aux patients de l’archipel.

Un homme jugé pour menaces de mort sur les réseaux sociaux, envers le haut-commissaire de la République et plusieurs élus

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Un homme jugé pour menaces de mort sur les réseaux sociaux, envers le haut-commissaire de la République et plusieurs élus

Un homme de 50 ans, auteur présumé de menaces de mort et d’atteintes aux biens dangereuses pour les personnes a été arrêté. Il avait menacé le haut-commissaire de la République, Jacques Billant et plusieurs élus locaux, sur les réseaux sociaux. Il est actuellement jugé en comparution immédiate, au tribunal correctionnel de Nouméa.

Mathieu Marquet, 3ème de la Coupe de France de burger aux saveurs du fenua

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Mathieu Marquet, 3ème de la Coupe de France de burger aux saveurs du fenua

Direction Montpellier dans le sud de la France à la rencontre d'un champion : Mathieu Marquet. Il a été sacré champion du burger d'Occitanie et il a terminé troisième de la Coupe de France avec un burger aux saveurs bien de chez nous. Pas étonnant, puisqu'il est originaire du fenua.

Deux députés LFI en visite au centre pénitentiaire de Nouville

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025

Flux Francetvinfo

Deux députés LFI en visite au centre pénitentiaire de Nouville

Bastien Lachaud et Mathilde Panot, députés La France Insoumise, se sont rendus au Camp-Est pour se rendre compte des conditions de détention. L’établissement a été plusieurs fois pointé du doigt par l’observatoire international des prisons pour son état délabré et sa surpopulation carcérale.

VIDÉO. “Est-ce qu’il veulent qu’on arrête les soins ?”, face aux violences, une infirmière de Riviere-Salée s'interroge

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025

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VIDÉO. “Est-ce qu’il veulent qu’on arrête les soins ?”, face aux violences, une infirmière de Riviere-Salée s'interroge

Elle avait déjà témoigné le 13 mai dernier, de la difficulté croissante a exercer son métier. Depuis, Hong-Hanh Lê, infirmière libérale a été victime d’une agression et d’un vol de matériel médical en moins de 24 heures, devant son cabinet de Rivière-Salée, à Nouméa. Un nouveau choc, qui illustre le malaise d’une profession de plus en plus expos...

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.