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Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

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Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

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Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

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Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

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ENTRETIEN. “Avant de mourir, je veux léguer un projet à la Réunion” déclare Jean-Paul Virapoullé. Il se dit prêt à travailler pour le "réveil" de la droite réunionnaise

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

ENTRETIEN. “Avant de mourir, je veux léguer un projet à la Réunion” déclare Jean-Paul Virapoullé. Il se dit prêt à travailler pour le "réveil" de la droite réunionnaise

Deux semaines après la disparition de Michel Fontaine, le conseil municipal de Saint-Pierre s'apprête à élire, ce jeudi 10 avril 2025, un nouveau maire. Une perte qui interroge sur l'avenir de la droite réunionnaise. Malgré la maladie, Jean Paul Virapoullé affirme aujourd’hui sa volonté d’y participer et d’y travailler. L'ancien sénateur et dépu...

Chlordécone : au Sénat, les débats sur l'indemnisation des victimes terminent dans l'indignation, le texte du sénateur Dominique Théophile retiré

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

Chlordécone : au Sénat, les débats sur l'indemnisation des victimes terminent dans l'indignation, le texte du sénateur Dominique Théophile retiré

Mercredi, le Sénat examinait une proposition de loi du sénateur de la Guadeloupe, Dominique Théophile, visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans l'empoisonnement des Antilles. Le texte prévoyait une indemnisation pour les victimes. Mais la droite sénatoriale et le gouvernement ont voulu le dénaturer.

SANTÉ. Comment sont choisis les soignants étrangers autorisés à exercer en Nouvelle-Calédonie ?

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

SANTÉ. Comment sont choisis les soignants étrangers autorisés à exercer en Nouvelle-Calédonie ?

Toutes les semaines, dans son relevé de décisions, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rend publique la liste des professionnels de santé venus d'ailleurs qui pourront travailler chez nous. Certains candidats sont retenus, d'autres non. Explications.

Le Florin caribéen, nouvelle monnaie officielle à Sint-Maarten et Curaçao

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

Le Florin caribéen, nouvelle monnaie officielle à Sint-Maarten et Curaçao

Le Florin caribéen est désormais la monnaie officielle de Sint Maarten, la partie hollandaise de l’île de Saint-Martin, ainsi qu’à Curaçao. Il remplace, depuis le 1er avril 2025, le Florin des Antilles Néerlandaises. Cette opération monétaire marque un peu plus l’indépendance de ces anciennes colonies Bataves, vis-à-vis à de leur ex-métropole, l...

4000 abonnés toujours privés d'internet à Saint-Benoît : le maire attaque les opérateurs

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

4000 abonnés toujours privés d'internet à Saint-Benoît : le maire attaque les opérateurs

Près d'un mois et demi après le passage de Garance, la moitié des abonnés bénédictins ne sont pas encore reconnectés au réseau Internet. Une situation particulièrement pénalisante pour les particuliers, les entreprises et les services plublics concernés. Le maire de la commune a décidé de saisir la Justice.

Vigilance jaune fortes pluies orages dès 11h sur toute l'île, le Nord épargné

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

Vigilance jaune fortes pluies orages dès 11h sur toute l'île, le Nord épargné

La matinée de ce jeudi 10 avril 2025 débute sous le soleil mais les nuages vont progressivement gagner du terrain. Les premières averses sont attendues à la mi-journée. Une vigilance jaune fortes pluies et orages sera donc activée dès 11 heures sur toute La Réunion excepté pour le secteur Nord. L'alerte météo devrait être levée dès 18 heures.

“Il a fallu faire preuve d’énormément de flexibilité”, l’autorité de la concurrence dresse son bilan 2024

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

“Il a fallu faire preuve d’énormément de flexibilité”, l’autorité de la concurrence dresse son bilan 2024

L’Autorité de la concurrence établit le bilan de l'année 2024 en Nouvelle-Calédonie. L’occasion de revenir sur une année compliquée à bien des égards, marquée par la crise du 13 mai. Malgré le contexte, l'autorité administrative a rendu 19 avis et décisions, dans 12 secteurs différents examinés.

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.