Portail d'information juridiques

Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Suivez l'actualité ultramarine en partenariat avec France Télévision

La ministre du logement à la rencontre des habitants de Vieux-Bourg, quartier insalubre en cours de rénovation, qu’ils doivent quitter

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

La ministre du logement à la rencontre des habitants de Vieux-Bourg, quartier insalubre en cours de rénovation, qu’ils doivent quitter

La ministre en charge du logement a déambulé dans le quartier, reconnu insalubre, de Vieux-Bourg aux Abymes, ce mercredi matin. Valérie Létard y a rencontré les habitants sur le point d’être relocalisés, alors que plusieurs bâtisses sont vouées à la destruction, puis à la reconstruction, d’ici 2026. Faute d’information concrète, la population se...

Le préfet Jacques Billant nommé haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

Le préfet Jacques Billant nommé haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie

À 65 ans, Jacques Billant, actuel préfet du Pas-de-Calais, a été nommé mercredi en Conseil des ministres haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il succède à Louis Le Franc qui était en place depuis février 2023.

Exploitation des fonds marins du Pacifique : l'entreprise canadienne soutenue par Nauru se tourne vers Donald Trump

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

Exploitation des fonds marins du Pacifique : l'entreprise canadienne soutenue par Nauru se tourne vers Donald Trump

Pressée d'exploiter les fonds marins du Pacifique à des fins commerciales, l'entreprise canadienne The Metals Company (TMC), ne veut plus attendre pour lancer cette industrie décriée. Elle tente désormais sa chance auprès de Donald Trump qui convoite des minerais stratégiques à travers le monde. Mais les abysses sont encore très peu connus et ce...

Édition spéciale. 1975 - Grosse montagne : une révolte ouvrière en Guadeloupe

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

Édition spéciale. 1975 - Grosse montagne : une révolte ouvrière en Guadeloupe

L'année 1975 est une année de protestation des ouvriers de la canne en Guadeloupe. À cette époque, les planteurs et les ouvriers du secteur sucrier se sont soulevés pour réclamer l’amélioration de leur condition de vie. Leurs revendications portaient sur les salaires et la revalorisation du prix de la tonne de canne. Alex Robin et ses invités re...

Jean Creugnet sera jugé en septembre pour tentative d’agression sexuelle sur une hôtesse de l’air

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

Jean Creugnet sera jugé en septembre pour tentative d’agression sexuelle sur une hôtesse de l’air

L’élu indépendantiste de la province Nord comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Nouméa, le 5 septembre. En 2023, Jean Creugnet aurait tenté d'agresser sexuellement une hôtesse de l'air sur le vol Nouméa-Singapour, alors qu'il se rendait à des discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à Paris.

OQTF à Saint-Pierre et Miquelon : la proposition de Wauquiez fait réagir en Guyane

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

OQTF à Saint-Pierre et Miquelon : la proposition de Wauquiez fait réagir en Guyane

Les déclarations du député républicain Laurent Wauquiez sur l’envoi des ressortissants étrangers placés sous OQTF( (Obligation de Quitter le Territoire Français) à Saint-Pierre et Miquelon soulèvent depuis ce 8 avril l’indignation de la classe politique nationale et en Outre-mer. En Guyane, ces propos rappellent de mauvais souvenirs tant ils fon...

Procès pour violence sur conjoint : Michel Girdary-Ramassamy (RN) sera fixé sur son sort le 6 mai prochain

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025

Flux Francetvinfo

Procès pour violence sur conjoint : Michel Girdary-Ramassamy (RN) sera fixé sur son sort le 6 mai prochain

Michel Girdary-Ramassamy, acteur politique du RN, comparaissait, hier (mardi 8 avril 2025), devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. Suite à une plainte de son ex-compagne et de l’ancien compagnon et associé de celle-ci, il est notamment poursuivi pour "harcèlement", "violences habituelles" et pour "envois de messages malveillants". C...

<< < ... 3551 3552 3553 3554 3555 3556 3557 ... > >>

Voir toutes les actus

Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.