Portail d'information juridiques

Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Suivez l'actualité ultramarine en partenariat avec France Télévision

Cyclone Chido à Mayotte : "On risque une crise sanitaire", avertit Ben Issa Ousseni

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024

Flux Francetvinfo

Cyclone Chido à Mayotte : "On risque une crise sanitaire", avertit Ben Issa Ousseni

Ben Issa Ousseni, le président du Conseil départemental de Mayotte, fait part de ses craintes s’agissant de la menace sanitaire qui pèse sur Mayotte, après le chaos provoqué par le passage du cyclone Chido.

Les contrôles des douanes s'intensifient en période de fêtes

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024

Flux Francetvinfo

Les contrôles des douanes s'intensifient en période de fêtes

Les contrôles des douanes sont renforcés en fin d’année. Beaucoup de produits non déclarés ou illicites sont saisis durant cette période. Au centre de tri de Faa’a, à Fare Rata Tua, 20.000 colis transitent chaque année. Le flux quotidien double à l’approche des fêtes.

Après un séisme au Vanuatu, les Loyauté et la côte Est placés en alerte tsunami en début d'après-midi

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024

Flux Francetvinfo

Après un séisme au Vanuatu, les Loyauté et la côte Est placés en alerte tsunami en début d'après-midi

La terre a tremblé ce mardi en Nouvelle-Calédonie après un séisme de magnitude 7.3 sur l'échelle de Richter à une trentaine de kilomètres de Port-Vila, au Vanuatu. L'alerte tsunami a été déclenchée aux îles Loyauté et sur la côte Est en début d'après-midi, elle a été levée vers 14h20.

"Les policiers sont maintenant dans de meilleures conditions" : le nouvel hôtel de police municipale a été inauguré à Nouméa

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024

Flux Francetvinfo

"Les policiers sont maintenant dans de meilleures conditions" : le nouvel hôtel de police municipale a été inauguré à Nouméa

Lundi 16 décembre, un nouvel hôtel de la police municipale a été inauguré au 9 rue Surleau dans le quartier de la Vallée-du-Génie. Le lieu, ancien centre de stratégie militaire, est riche en histoire. Acheté par la ville de Nouméa en 2010, il a été rénové et aménagé. Les forces de l'ordre ont installé leur service en décembre 2023. Le projet a b...

32e de finale de Coupe de France : le RC Saint-Joseph à Lisses avant l'île de Beauté

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024

Flux Francetvinfo

32e de finale de Coupe de France : le RC Saint-Joseph à Lisses avant l'île de Beauté

Ce lundi matin (16 décembre), la délégation du RC Saint-Joseph s'est installée dans l’Essonne, où elle séjournera jusqu'à jeudi matin (19 décembre). À l’agenda, entraînement, soin avant le match de 32e de finale de la Coupe de France, le 20 décembre face au SC Bastia.

Cyclone Chido à Mayotte : À plus de 10 000 kilomètres de son île, Moinecha Djanfar installée en Guadeloupe, dans l'attente

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024

Flux Francetvinfo

Cyclone Chido à Mayotte : À plus de 10 000 kilomètres de son île, Moinecha Djanfar installée en Guadeloupe, dans l'attente

Après le passage destructeur du cyclone Chido, les mahorais de la diaspora vivent dans l'angoisse. C’est le cas de Moinécha Djanfar qui vit depuis 6 mois en Guadeloupe. Loin des siens, elle attend des nouvelles de sa mère.

"L'aide à Mayotte sera possible" : l'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour permettre à l'État de fonctionner sans budget à partir du 1ᵉʳ janvier

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024

Flux Francetvinfo

"L'aide à Mayotte sera possible" : l'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour permettre à l'État de fonctionner sans budget à partir du 1ᵉʳ janvier

Les députés ont unanimement voté en faveur de la loi spéciale présentée par le gouvernement démissionnaire, lundi 16 décembre, qui permet à l'État de prélever des impôts et engager les dépenses primordiales. L'exécutif pourra par ailleurs débloquer des crédits pour les situations d'urgence, comme à Mayotte, frappée par un cyclone.

<< < ... 4513 4514 4515 4516 4517 4518 4519 ... > >>

Voir toutes les actus

Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.