Portail d'information juridiques

Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Suivez l'actualité ultramarine en partenariat avec France Télévision

“Ils assurent des missions indispensables mais n’ont pas les droits des fonctionnaires”, les personnels précaires de l’Éducation nationale se forment pour mieux connaître leurs droits

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026

Flux Francetvinfo

“Ils assurent des missions indispensables mais n’ont pas les droits des fonctionnaires”, les personnels précaires de l’Éducation nationale se forment pour mieux connaître leurs droits

Ce mardi, 48 personnels de l’Éducation nationale se sont réunis à la MJC de Nyambadao pour participer à une formation organisée par SUD Éducation Mayotte, qui se déroule jusqu'au 2 avril.

Retraité tué lors d'une intervention à Sainte-Rose : la gendarme qui a ouvert le feu a été placée en garde à vue par l'IGGN

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026

Flux Francetvinfo

Retraité tué lors d'une intervention à Sainte-Rose : la gendarme qui a ouvert le feu a été placée en garde à vue par l'IGGN

Du nouveau dans l’enquête ouverte après la mort d’un homme retranché avec un couteau à son domicile à Sainte-Rose en novembre 2025. Ce lundi 30 mars, la gendarme, déjà auditionnée à l'époque, a été placée en garde à vue par l’IGGN. Dès le lendemain des faits, l'auteure du tir mortel avait été entendue par la section de recherches de Saint-Denis,...

Sylviane Cédia distinguée au gala des Agodjiés à Paris

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026

Flux Francetvinfo

Sylviane Cédia distinguée au gala des Agodjiés à Paris

Distinguée le 21 mars lors du “Gala des Agodjiés & Légendes Vivantes” à Argenteuil, l'artiste Sylviane Cédia a reçu le Trophée Agodjié pour son parcours artistique et son engagement. Une reconnaissance portée par la diaspora africaine, qui salue son rôle d’ambassadrice de la culture guyanaise.

Odeur suspecte dans une école : classes évacuées à Saint-Laurent-du-Maroni

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026

Flux Francetvinfo

Odeur suspecte dans une école : classes évacuées à Saint-Laurent-du-Maroni

Plusieurs classes de l’école maternelle George Habran-Méry, située route de Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni, ont été évacuées après le signalement d’une odeur suspecte. Des encadrants ont ressenti des picotements et un inconfort. Les secours ont procédé à des vérifications sans identifier d’émanation.

Conduite sous l'emprise d'alcool, mise en danger de la vie d'autrui, défaut de permis : 30 infractions relevées chez les conducteurs de deux-roues à Saint-Pierre

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026

Flux Francetvinfo

$Conduite sous l'emprise d'alcool, mise en danger de la vie d'autrui, défaut de permis : 30 infractions relevées chez les conducteurs de deux-roues à Saint-Pierre$ À Saint-Pierre, ce dimanche 29 mars, les effectifs de la Police Nationale de La Réunion ont mené une opération "Guidon Bleu". Une action qui ciblait les deux roues car 15 des 45 tués sur les routes de l'île en 2025 étaient des conducteurs de deux-roues dans le département.

Dès ce mercredi, le gazole à Mayotte augmente de 46 centimes d'euros par litre et le super sans plomb de 29 centimes

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026

Flux Francetvinfo

Dès ce mercredi, le gazole à Mayotte augmente de 46 centimes d'euros par litre et le super sans plomb de 29 centimes

C'était attendu et même annoncé, la révision des prix au 1er avril prend en compte l'envolée du prix du baril international lié à la guerre au Moyen-Orient. La préfecture de Mayotte annonce une augmentation de 46 centimes d'euros pour le gazole (1,90 euro par litre) et un super sans plomb proche des deux euros (1,97 euro).

Guyane : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre quatre ex-militaires pour « extorsion » sur un site d’orpaillage clandestin

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026

Flux Francetvinfo

Guyane : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre quatre ex-militaires pour « extorsion » sur un site d’orpaillage clandestin

Les faits allégués remontent aux 3 et 4 octobre 2024, dans un secteur d’orpaillage illégal, à Saint Laurent du Maroni. Huit militaires ou ex-militaires comparaissaient ce 30 mars devant le Tribunal Judiciaire de Cayenne pour « violation de consigne », et pour une partie d’entre eux pour « extorsion par violence » et/ou « vol en réunion ».

<< < ... 895 896 897 898 899 900 901 ... > >>

Voir toutes les actus

Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.