Portail d'information juridiques

Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Suivez l'actualité ultramarine en partenariat avec France Télévision

Familles monoparentales : une aide de 3 000 francs par mois et par enfant

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026

Flux Francetvinfo

Familles monoparentales : une aide de 3 000 francs par mois et par enfant

Entrée en vigueur en janvier 2026, l’Aide aux Familles Monoparentales (AFM) prévoit le versement de 3 000 francs par mois et par enfant à charge, en complément des allocations familiales. Adoptée par le conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), cette aide sera versée dès février, avec effet rétroactif à janvier.

Les rotations du Betico adaptées en raison d'un incident technique

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026

Flux Francetvinfo

Les rotations du Betico adaptées en raison d'un incident technique

L'un des quatre moteurs du navire de la Sud'îles est en panne. Pour permettre les interventions techniques nécessaires, la compagnie de transport maritime indique que les horaires doivent être modifiés.

Incendie à Taravao : la piste d’une dispute conjugale évoquée

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026

Flux Francetvinfo

Incendie à Taravao : la piste d’une dispute conjugale évoquée

Une maison située à proximité du CFPA de Taravao a été ravagée par les flammes ce jeudi matin, selon nos confrères de Tahiti Infos. Un jeune couple, blessé lors de l’incendie, a été évacué vers l’hôpital de Taravao. Une enquête de gendarmerie a été ouverte, alors que plusieurs témoignages évoquent un possible lien avec une dispute conjugale.

Mobilisations contre le transfert d’Air Calédonie à Tontouta, pas de desserte des îles pendant deux jours

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026

Flux Francetvinfo

Mobilisations contre le transfert d’Air Calédonie à Tontouta, pas de desserte des îles pendant deux jours

Les collectifs d'usagers qui s'opposent au déménagement d'Aircal vers Tontouta se mobilisent aujourd'hui et demain, alors que le transfert est prévu au 2 mars. Face au blocage annoncé des aérodromes sur les îles, la compagnie a annulé deux jours de vols. Des marches de protestation ont lieu ce matin.

Municipales 2026 : suivez le débat entre les sept candidats à la mairie de Papara

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026

Flux Francetvinfo

Municipales 2026 : suivez le débat entre les sept candidats à la mairie de Papara

Les candidats à la mairie de Papara débattent sur le plateau de Polynésie la 1ère, ce jeudi 19 février à 19h30. Une émission à suivre en direct à la télévision, en Facebook Live et sur le site internet de la chaîne.

À Saint-Pierre et Miquelon, l'inflation ralentit au quatrième trimestre

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026

Flux Francetvinfo

À Saint-Pierre et Miquelon, l'inflation ralentit au quatrième trimestre

L’indice des prix à la consommation des ménages de Saint-Pierre-et-Miquelon progresse de 0,11 % au quatrième trimestre 2025 (+0,08 % hors tabac), selon les données de son Comité de suivi. La hausse est inférieure à celle enregistrée au trimestre précédent (+0,24 %).

Cuba, entre sanctions des Etats-Unis, crise énergétique, soutien de Poutine et quotidien difficile

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026

Flux Francetvinfo

Cuba, entre sanctions des Etats-Unis, crise énergétique, soutien de Poutine et quotidien difficile

Alors que la vie des Cubains était déjà difficile, avant les sanctions imposées par Washington, la crise s’étend. Faute de carburant et, donc, d’électricité, l’économie est en berne sur place. Le blocus est dénoncé par la Russie, alliée de longue date de Cuba. Dans ce contexte, les entreprises privées tentent de s’approvisionner elles-mêmes et l...

<< < ... 530 531 532 533 534 535 536 ... > >>

Voir toutes les actus

Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat

Transparence des prix et des marges outre-mer - Texte n° 716

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024

Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat

Texte

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 759

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024

Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat

Texte

La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien - Rapport d'information n° 763

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024

Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat

Rapport d'information

<< < 1 2 3 4 5 > >>

Voir toutes les actus

Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.