Portail d'information juridiques

Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Suivez l'actualité ultramarine en partenariat avec France Télévision

Calendrier lunaire, captures à déclarer, zones interdites... : la pêche bichiques ouverte ce vendredi avec une nouvelle réglementation

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026

Flux Francetvinfo

Calendrier lunaire, captures à déclarer, zones interdites... : la pêche bichiques ouverte ce vendredi avec une nouvelle réglementation

Du vendredi 28 août 2026 au dimanche 21 février 2027, la pêche bichiques est autorisée à La Réunion. Mais cette année, une nouvelle réglementation entre en vigueur, durcissant les conditions de pêche afin de préserver la population de cabots bouche-ronde. Reportage à la rivière-des-Marsouins.

À Saint-Denis, l'ancienne décharge de la Jamaïque bientôt réhabilitée

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026

Flux Francetvinfo

À Saint-Denis, l'ancienne décharge de la Jamaïque bientôt réhabilitée

Faire disparaître l'ancienne décharge de la Jamaïque, tel est le projet auquel la ville de Saint-Denis s'attelle cette année. Le chantier de plus de 9 millions d'euros, financé par l'ADEME, permettra d'anticiper et donc de limiter les impacts environnementaux du site et de ses 920 000 m3 de déchets.

Illettrisme : "Quand on vit Outre-mer, on a 2,5 fois plus de risque d’être en difficulté avec les compétences de base : lire, écrire, compter"

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026

Flux Francetvinfo

Illettrisme : "Quand on vit Outre-mer, on a 2,5 fois plus de risque d’être en difficulté avec les compétences de base : lire, écrire, compter"

En France, on estime à plus d'1,5 million le nombre d’adultes en situation d’illettrisme. Les territoires d’Outre-mer sont particulièrement touchés, notamment la Guyane et Mayotte, où près d’un adulte sur deux est concerné. Ces chiffres alarmants sont confirmés par les derniers rapports territoriaux dévoilés par l’ANLCI, l’Agence nationale de lu...

Visite du Premier ministre : "sur les questions concrètes, il n'y a pas de réponses, pas de financement", regrette Soula Saïd Souffou, conseiller de l'Assemblée de Mayotte

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026

Flux Francetvinfo

Visite du Premier ministre : "sur les questions concrètes, il n'y a pas de réponses, pas de financement", regrette Soula Saïd Souffou, conseiller de l'Assemblée de Mayotte

Afin de réagir à la venue de Sébastien Lecornu, Soula Saïd Souffou était l’invité de Zakweli, ce vendredi 28 août. Le conseiller de l'Assemblée de Mayotte (ex-conseil départemental) pour le canton de Sada-Chirongui a regretté le peu d'échanges accordés aux élus territoriaux.

Dixième manifestation en deux ans à la prison de Tatutu

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026

Flux Francetvinfo

Dixième manifestation en deux ans à la prison de Tatutu

Ce jeudi, les agents pénitentiaires ont manifesté pour la dixième fois depuis 2024, devant la prison de Tatutu, à Papeari. Plusieurs revendications sont au cœur de ce mouvement, mené par FO Justice Polynésie, notamment le retour des agents originaires de Polynésie française et le changement de direction de l'établissement.

Une agricultrice de la Dominique nommée héroïne pour sa contribution au développement rural et aux méthodes agroalimentaires

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026

Flux Francetvinfo

Une agricultrice de la Dominique nommée héroïne pour sa contribution au développement rural et aux méthodes agroalimentaires

Selon l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, la FAO, lorsque les femmes travaillent les terres, la faim diminue et l’insécurité alimentaire est réduite. Sur la planète, 41% des agriculteurs sont des femmes. Mais elles ont moins accès aux terres, aux finances, à la technologie et à la formation que les hommes.

Un rahui pour protéger les ressources marines de Arue et Pirae dès janvier 2027

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026

Flux Francetvinfo

Un rahui pour protéger les ressources marines de Arue et Pirae dès janvier 2027

Le rahui, technique ancestrale de gestion des ressources naturelles, sera instauré dès le 1er janvier 2027 dans les lagons de Arue et de Pirae. Pendant quatre ans, la pêche y sera fortement encadrée afin de permettre aux espèces marines de se reproduire et de se développer dans de meilleures conditions.

<< < ... 533 534 535 536 537 538 539 ... > >>

Voir toutes les actus

Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.