Portail d'information juridiques

Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Suivez l'actualité ultramarine en partenariat avec France Télévision

DIRECT. Quel avis du Congrès sur le texte de la consultation à propos de Bougival, suivez la séance

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025

Flux Francetvinfo

DIRECT. Quel avis du Congrès sur le texte de la consultation à propos de Bougival, suivez la séance

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie était convoqué à 14 heures, ce lundi 8 décembre, afin de rendre un avis à la fois consultatif, et très important pour la suite du processus institutionnel lié à Bougival. Est-il favorable ou défavorable au projet de loi qui va encadrer la consultation des électeurs le 15 mars 2026 ? Suivez la séance en direct.

Quatorze personnalités mahoraises ou travaillant à Mayotte accèdent à l'ordre national du mérite

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025

Flux Francetvinfo

Quatorze personnalités mahoraises ou travaillant à Mayotte accèdent à l'ordre national du mérite

La dernière liste des personnes promues au titre de chevalier de l'ordre national du mérité a été promulguée au Journal officiel, le mercredi 3 décembre. La deuxième vice-présidente du Département de Mayotte, Bibi Chanfi, ou encore Laïthidine Ben Saïd, le maire de M'tsamboro, en font partie.

VIDÉO. Agression au Tahara'a : la victime et sa famille témoignent pour alerter sur la sécurité des joggeurs à Mahina

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025

Flux Francetvinfo

VIDÉO. Agression au Tahara'a : la victime et sa famille témoignent pour alerter sur la sécurité des joggeurs à Mahina

Ivatea, 16 ans, a été agressée au Tahara'a mardi 2 décembre, en plein jour. L’auteur présumé, du même âge qu'elle, a depuis été interpellé. La victime et sa famille, bouleversés, ont accepté de témoigner pour alerter la population et les autorités.

Théophane "Guito" Narayanin est jugé ce mardi pour l'agression d'une avocate en 2015

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025

Flux Francetvinfo

Théophane "Guito" Narayanin est jugé ce mardi pour l'agression d'une avocate en 2015

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou juge, ces mardi 8 et mercredi 9 décembre, Théophane "Guito" Narayanin, le patron de la société IBS. Il est accusé d'avoir commandité l'agression d'une avocate en 2015, en lien avec un conflit foncier.

Journée mondiale du climat : à quoi ressemblera La Réunion en 2030 ?

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025

Flux Francetvinfo

Journée mondiale du climat : à quoi ressemblera La Réunion en 2030 ?

Ce lundi 8 décembre est la journée mondiale du climat. Un événement pour rappeler la menace bien réelle du réchauffement climatique et la nécessité d’agir pour en limiter les effets. Le mouvement politique "La Voix Citoyenne" alerte : loin d'être épargnée par ce phénomène, La Réunion va en souffrir.

“S’il y a un avis défavorable sur la consultation, l'accord de Bougival est en danger”, estime Sonia Backès, pour les Loyalistes

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025

Flux Francetvinfo

“S’il y a un avis défavorable sur la consultation, l'accord de Bougival est en danger”, estime Sonia Backès, pour les Loyalistes

Alors que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie doit se prononcer ce lundi sur la consultation qui concerne le processus de Bougival, la présidente de la province Sud, cheffe de file des Loyalistes, était l’invitée politique du dimanche sur NC la 1ère

Tolérance zéro : Les forces de l'ordre s'unissent et intensifient les contrôles routiers pour prévenir les comportements dangereux pendant les fêtes

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025

Flux Francetvinfo

Tolérance zéro : Les forces de l'ordre s'unissent et intensifient les contrôles routiers pour prévenir les comportements dangereux pendant les fêtes

Opération spéciale des forces de l'ordre ce samedi 6 décembre à Faa'a et Punaauia, où six points de contrôle installés. Entre 22h et 1 h du matin, la gendarmerie et la police ont travaillé ensemble avec le même objectif : prévenir les comportements dangereux, notamment à l'approche des fêtes. Une opération exceptionnelle baptisée Mata’i Rorofa’i.

<< < ... 1271 1272 1273 1274 1275 1276 1277 ... > >>

Voir toutes les actus

Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.