L’avis du Conseil d’État sur le projet d’autonomie de la Corse : éclairages et enjeux ?
Publié le :
30/07/2025
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07
2025
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Le 17 juillet 2025, le Conseil d’État a rendu un avis déterminant sur le projet de loi constitutionnelle visant à doter la Corse d’un régime d’autonomie inédit, tout en l’inscrivant pleinement dans la République.
Saisi par le Gouvernement à la suite de longues négociations avec la représentation politique corse, le Conseil a examiné le texte sous tous ses aspects constitutionnels, juridiques et pratiques.
Le Gouvernement vient d’autoriser que cet avis soit rendu publique, étant rappelé...
