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Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

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Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

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Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

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Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

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Infertilité en Guadeloupe : un séminaire pour comprendre, prévenir et mieux accompagner

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025

Flux Francetvinfo

Infertilité en Guadeloupe : un séminaire pour comprendre, prévenir et mieux accompagner

Les 28 et 29 novembre, la 5e édition des rencontres "Maux de femmes", organisées par SEM’ACT, réunira des professionnels de santé au Gosier pour aborder les troubles de la fertilité et leur impact psychosocial. Un enjeu majeur en Guadeloupe, où les facteurs de risque sont particulièrement nombreux et préoccupants.

Ce qu’il faut retenir de l’éboulement qui a frappé Afaahiti le 26 novembre

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025

Flux Francetvinfo

Ce qu’il faut retenir de l’éboulement qui a frappé Afaahiti le 26 novembre

Un important éboulement survenu dans la nuit à Te Honu, à Afaahiti, a enseveli deux maisons et entraîné l’évacuation de 29 logements, soit une cinquantaine de personnes. Depuis la reprise des recherches cet après-midi, six victimes ont été retrouvées. Deux personnes, dont un enfant, demeurent encore portées disparues. Voici ce qu’il faut retenir...

Décès de Micheline Myrtil : le procès contre l'AP-HP s'ouvre à Paris

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025

Flux Francetvinfo

Décès de Micheline Myrtil : le procès contre l'AP-HP s'ouvre à Paris

C'est ce jeudi que s'ouvre au tribunal correctionnel de Paris le procès qui fait suite au décès de Micheline Myrtil. La justice se penche sur les faits sept ans après. La Martiniquaise de 55 ans avait été retrouvée morte sur un brancard aux urgences de l’hôpital Lariboisière à Paris, après 12 heures d’attente et sans avoir vu un médecin.

Éboulement à Afaahiti : État et Pays coordonnent secours et soutien aux familles sinistrées

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025

Flux Francetvinfo

Éboulement à Afaahiti : État et Pays coordonnent secours et soutien aux familles sinistrées

Le président du Pays, Moetai Brotherson, et le haut-commissaire de la République, Alexandre Rochatte, étaient les invités du journal ce 26 novembre. Ils ont fait le point sur la gestion de l’éboulement meurtrier de Te Honu, l’accompagnement des familles sinistrées et les mesures de sécurité prévues pour prévenir de nouveaux drames.

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l'État va-t-il être condamné à rembourser une compagnie d'assurances ?

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025

Flux Francetvinfo

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l'État va-t-il être condamné à rembourser une compagnie d'assurances ?

La responsabilité de l'État dans les émeutes de 2024 examinée par le tribunal administratif de Nouméa ce jeudi. La compagnie Allianz, assureur de plusieurs entreprises détruites, estime que l'État n'a pas rempli son devoir de protection. Les conclusions du rapporteur public lui donnent raison.

Maurice : avec la fin de son certificat médical, l'avenir de Mamy Ravatomanga devient incertain

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025

Flux Francetvinfo

Maurice : avec la fin de son certificat médical, l'avenir de Mamy Ravatomanga devient incertain

Ce jeudi, Mamy Ravatomanga doit être examiné par son médecin. S'il prolonge son hospitalisation, il restera au sein de la clinique privée. Si le certificat médical n'est pas renouvelé, il sera à la disposition de la police, voire placé en détention provisoire. Il pourrait, aussi, être remis en liberté.

Éboulement à Afaahiti : un centre d'accueil en place à Teaputa, une cellule d'information joignable au 444 210

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025

Flux Francetvinfo

Éboulement à Afaahiti : un centre d'accueil en place à Teaputa, une cellule d'information joignable au 444 210

Les habitants d'Afaahiti sont sous le choc après l'éboulement qui a enseveli deux maisons. 29 logements et 50 personnes ont été évacués. Un centre d'accueil a été mis en place à Teaputa et une cellule d'information est joignable au 444 210.

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.