Le tribunal administratif annule le moratoire sur la copie privée, une victoire pour les artistes
Publié le :
25/10/2025
25
octobre
oct.
10
2025
Flux Francetvinfo
Nouvel épisode dans le bras de fer entre le gouvernement et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie. Le tribunal administratif a décidé d'annuler la suspension de la loi sur la copie privée. Un texte voté à l'origine en 2023, avec pour objectif d'améliorer le quotidien des artistes.
