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Rapport d'information du 7 juin 2018 sur l'évaluation de la loi dite égalité réelle outre-mer

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019

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Ce rapport d'information du 7 juin 2018 a été fait au nom de la délégation aux outre-mer à l'Assemblée nationale. Il a été réalisé par Madame Maina SAGE, députée de Polynésie française et Monsieur Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime. Il porte sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017.

rapport-information-egalite-outre-mer-sage.pdf

Le Schéma d'Aménagement Régional de la Guyane approuvé SAR

Publié le : 10/11/2019 10 novembre nov. 11 2019

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Le Schéma d'Aménagement Régional de la Guyane (SAR) a été approuvé le décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane. L'aménagement du territoire français passe par des schémas qui sont développés à l'échelle régionale, échelon d'approche de l'Union européenne pour la mise en place de ses politiques régionales. Depuis la loi Voynet, le schéma régional le plus important est le schéma régional d'aménagement et de développement durabl...

sar-approuve-decret-6juillet-2016.pdf

Discours de Jacques Chirac prononcé le 11 mars 2000 à Madiana (Martinique)

Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019

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Ce discours est considéré comme important car pour la première fois il développé une approche de cartographie institutionnelle à la carte des collectivités d'outre-mer. Déclaration de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique et sociale des Antilles françaises et sur la nécessité de construire un nouveau projet de développement et de proposer de nouvelles orientations pour l'outre-mer, Madiana (Martinique) le 11 mars 2000. Ce discours est prononcé...

Rapport d'activités 2018 de la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019

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Ce rapport retrace les activités de la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises pour l'année 2018.

rapport-activites-taaf-2018-web--1-.pdf

Rapport d'activités 2017 de la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019

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Ce rapport retrace les activités de la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises pour l'année 2017.

maquette-ra2017-web.pdf

Rapport d'activités 2016 de la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019

Base documentaire

Ce rapport retrace les activités de la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises pour l'année 2016.

rapport-activites-taaf-2016-webok.pdf

Proposition Projet Guyane 2018

Publié le : 24/11/2018 24 novembre nov. 11 2018

Actualités

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Le document intitulé Proposition Projet Guyane 2018 a été établi par le front pour le changement statutaire. Ce document a été déposé par les conseillers territoriaux Madame Mylène Mathieu et Monsieur Gauthier Horth. 2.5.0.0 2.5.0.0

393951378-projet-guyane-2018-1.pdf

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.