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Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

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Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

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Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

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Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

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Fonds pour les générations futures, calamités agricoles, scarabée rhinocéros… Les dernières décisions du gouvernement calédonien avant les provinciales

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026

Flux Francetvinfo

Fonds pour les générations futures, calamités agricoles, scarabée rhinocéros… Les dernières décisions du gouvernement calédonien avant les provinciales

Les élus ont examiné trois avant-projets de loi du pays et adopté 48 arrêtés. Éclairage sur quelques dossiers, après la séance hebdomadaire du gouvernement calédonien, ce mercredi 24 juin. La dernière avant le scrutin provincial de dimanche qui entraînera un nouvel exécutif.

Narcotrafic : la 35e mule de l'année interceptée à Gillot avec 18 kg de cannabis

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026

Flux Francetvinfo

Narcotrafic : la 35e mule de l'année interceptée à Gillot avec 18 kg de cannabis

Ce lundi 22 juin, un homme de 21 ans a été intercepté à l'aéroport Roland Garros avec 18 kg de cannabis dans ses bagages. Depuis le début de l'année, c'est 35e mule arrêtée par les agents de la Douane.

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie nomme ou prolonge seize directeurs de collège et lycée publics

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026

Flux Francetvinfo

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie nomme ou prolonge seize directeurs de collège et lycée publics

Comment s'appelle le nouveau principal de Mariotti ou le proviseur de Jules-Garnier ? Réponses dans les arrêtés de nomination pris par le gouvernement de la Nouvelel-Calédonie, mercredi 24 juin. Quatorze chefs d'établissement public ont été affectés, deux ont été prolongés.

L'accord juridique sur les Chagos de la Grande-Bretagne avec l'île Maurice est-il remis en cause ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026

Flux Francetvinfo

L'accord juridique sur les Chagos de la Grande-Bretagne avec l'île Maurice est-il remis en cause ?

La démission du Premier ministre britannique, Keir Starmer, remet-elle en cause l'accord juridique concernant la restitution des Chagos ? Non ! Affirme Gavin Glover, procureur général de l'île sœur. Le négociateur de l'île Maurice, lors des négociations, précise que cette nouvelle n'aura aucun impact juridique.

"C'est une finalité de venir dans l'Hexagone" : la difficulté d'étudier à des milliers de kilomètres pour les étudiants des Outre-mer

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026

Flux Francetvinfo

"C'est une finalité de venir dans l'Hexagone" : la difficulté d'étudier à des milliers de kilomètres pour les étudiants des Outre-mer

La saison des admissions universitaires est ouverte. Une étape qui marque souvent le début de défis supplémentaires pour des milliers de lycéens ultramarins, confrontés à la contrainte de l'éloignement géographique et au coût des études dans l'Hexagone. Des dispositifs de soutien financier existent pour accompagner les futurs étudiants.

Gestion du port de Longoni : "la DSP transitoire était la meilleure solution", regrette le conseiller départemental d'opposition Soula Said Souffou

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026

Flux Francetvinfo

Gestion du port de Longoni : "la DSP transitoire était la meilleure solution", regrette le conseiller départemental d'opposition Soula Said Souffou

L'adoption par le Département-Région du statut de l'établissement public qui reprendra la gestion du port de Longoni au 1er septembre continue de diviser. Pour l'élu d'opposition Soula Said Souffou, il aurait plutôt fallu mettre en place une délégation de service publique temporaire.

Coups mortels à Tiarei : le jeune suspect placé sous contrôle judiciaire

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026

Flux Francetvinfo

Coups mortels à Tiarei : le jeune suspect placé sous contrôle judiciaire

Dans un communiqué, la Procureur de la République fait le point, suite à la bagarre mortelle survenue à Tiarei, dimanche dernier. Le suspect de 14 ans a été mis en examen pour coups mortels et placé sous contrôle judiciaire. Une autopsie a été ordonnée, afin de mieux comprendre les causes du décès de la victime.

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.