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Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

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Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

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Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

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Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

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Le débat sur l'export de minerai brut attend les élus du Congrès, au lendemain des provinciales

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026

Flux Francetvinfo

Le débat sur l'export de minerai brut attend les élus du Congrès, au lendemain des provinciales

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déposé deux textes au Congrès pour autoriser, sous conditions, l'exportation de minerais issus des réserves géographiques métallurgiques. Une réforme présentée comme un moyen d'aider les usines à retrouver la rentabilité, mais qui relance un débat récemment porté devant le Conseil constitutionnel.

Absence de recours judiciaires, contradictions, manque d'évaluations : les trois failles de la loi d'indemnisation des victimes du chlordécone

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026

Flux Francetvinfo

Absence de recours judiciaires, contradictions, manque d'évaluations : les trois failles de la loi d'indemnisation des victimes du chlordécone

Trois jours après la publication de la loi du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, trois spécialistes de la question dénoncent ses limites.

Réparation pour les "Enfants dits de la Creuse" : une journée historique au Sénat à suivre sur La1ère

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026

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Réparation pour les "Enfants dits de la Creuse" : une journée historique au Sénat à suivre sur La1ère

Ce mardi 16 juin, le Sénat examine une proposition de loi visant à réparer le préjudice subi par les plus de 2.000 mineurs réunionnais "transplantés" dans l’Hexagone entre 1962 et 1984. Le possible épilogue d’un combat qu’ils mènent depuis plus de 25 ans. Ce vote historique est à suivre sur La1ère.

Bac 2026 en Martinique : une humanité sans religion ou la place de chacun dans la lutte contre l'injustice... les sujets de philosophie du baccalauréat

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026

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Bac 2026 en Martinique : une humanité sans religion ou la place de chacun dans la lutte contre l'injustice... les sujets de philosophie du baccalauréat

Les 2 718 élèves de terminales générales et technologiques ont passé la redoutée épreuve de philosophie, ce lundi matin (15 juin). Ils avaient le choix entre 3 sujets pour leur dissertation ou leur commentaire.

Pétitions autour du match Haïti - Écosse : plus de 121 000 signatures pour demander des explications à la FIFA sur l'arbitrage

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026

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Pétitions autour du match Haïti - Écosse : plus de 121 000 signatures pour demander des explications à la FIFA sur l'arbitrage

Après la rencontre Haïti–Écosse du samedi 13 juin, en Coupe du monde 2026, des milliers de supporters contestent l’arbitrage. Trois pétitions demandent à la FIFA des explications, dont une qui a déjà dépassé les 1 000 signatures en 24 heures.

Marie-Galante : "C’est le point névralgique de l’usine", un incendie à la Sucrerie Rhumerie met fin à la campagne sucrière

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026

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Marie-Galante : "C’est le point névralgique de l’usine", un incendie à la Sucrerie Rhumerie met fin à la campagne sucrière

C’en est fini de la campagne sucrière à Marie-Galante. Prévue pour s'achever dans deux jours, elle s’arrête prématurément, en raison d’un incendie qui a détruit tout le système électrique de l’usine de Grande Anse, la nuit dernière. Pour autant, la canne encore sur pied ou non encore broyée, ne sera pas perdue.

Les médicaments anti-obésité Wegovy et Mounjaro désormais remboursés à 65%

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026

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Les médicaments anti-obésité Wegovy et Mounjaro désormais remboursés à 65%

C’est un tournant dans la prise en charge de l’obésité en France. À compter de ce lundi 15 juin, les médicaments Wegovy et Mounjaro sont en partie remboursés par l’Assurance Maladie. Une décision très attendue à La Réunion, où la maladie touche 15 % de la population adulte.

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.