Un projet de loi du pays pour sanctionner les escroqueries, liées aux systèmes de ventes pyramidales
Publié le :
07/08/2025
07
août
août
08
2025
Flux Francetvinfo
Le gouvernement entend renforcer la lutte contre les escroqueries liées aux systèmes de ventes pyramidales, qui se multiplient sur le territoire. Un projet de loi pays a été présenté en ce sens, ce mercredi 6 août. Il prévoit d’aligner les sanctions sur celles appliquées en métropole : jusqu’à 35 millions de francs d’amende et deux ans de prison.
