Une ordonnance pour moderniser le Code général des collectivités territoriales pour les communes du fenua
Publié le :
04/06/2026
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2026
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Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 03 juin, la ministre des Outre-mer a présenté une ordonnance visant à adapter et moderniser plusieurs dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables en Polynésie française. Élaboré avec les instances locales, le texte doit répondre aux réalités des communes polynésienn...
