Portail d'information juridiques

Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Suivez l'actualité ultramarine en partenariat avec France Télévision

La France insoumise en appelle au groupe de contact parlementaire sur la Calédonie

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026

Flux Francetvinfo

La France insoumise en appelle au groupe de contact parlementaire sur la Calédonie

Le groupe LFI à l'Assemblée nationale demande à Yaël Braun-Pivet de réunir en urgence le groupe de contact sur la Nouvelle-Calédonie. Une position en lien avec le récent rejet de la réforme constitutionnelle liée au processus de Bougival, mais aussi aux réunions entamées par le Premier ministre.

Futuna : le dépôt d'hydrocarbures à Leava de nouveau bloqué par les familles propriétaires

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026

Flux Francetvinfo

Futuna : le dépôt d'hydrocarbures à Leava de nouveau bloqué par les familles propriétaires

Depuis ce mardi 7 avril, le dépôt d'hydrocarbures situé à Leava est de nouveau inaccessible suite à un blocage des familles propriétaires. En cause, un emploi foncier. Conséquence, les stations-service ont été prises d’assaut. Certains automobilistes sont même repartis sans carburant.

Week-end de Pâques endeuillé : le préfet dénonce des soirées non déclarées

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026

Flux Francetvinfo

Week-end de Pâques endeuillé : le préfet dénonce des soirées non déclarées

Après un week-end de Pâques marqué par des fusillades, le préfet de Guadeloupe pointe du doigt l’organisation de fêtes non déclarées et appelle à un strict respect des règles pour éviter de nouveaux drames.

Espace sud, CACEM, Cap Nord...Quels enjeux avant le scrutin communautaire ?

Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026

Flux Francetvinfo

Espace sud, CACEM, Cap Nord...Quels enjeux avant le scrutin communautaire ?

Entre le 9 et le 16 avril, 154 élus communautaires devront élire les présidents des communautés d’agglomération en Martinique. Un scrutin stratégique, au cœur de l’organisation territoriale, qui pourrait rebattre les cartes politiques, notamment dans le Nord et le Sud de l’île.

Une plante d’aquarium envahit la rivière Langevin

Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026

Flux Francetvinfo

Une plante d’aquarium envahit la rivière Langevin

L’Elodée dense (Egeria densa) est une plante aquatique bien connue des aquariophiles. Destinée aux aquariums, elle se retrouve dans le milieu naturel de la rivière Langevin et menace son équilibre écologique.

Sébastien Lecornu reprend la main sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026

Flux Francetvinfo

Sébastien Lecornu reprend la main sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

C'est un format original que le gouvernement et les organisations politiques calédoniennes ont adopté ce mardi. Deux réunions successives, à la fois en présentiel et en visioconférence se sont tenues sur l'avenir institutionnel du territoire. Une situation politique qui s'enlise à deux mois de l'organisation des élections provinciales.

Tir sportif : la Guyane décroche 7 médailles au Challenge des DOM

Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026

Flux Francetvinfo

Tir sportif : la Guyane décroche 7 médailles au Challenge des DOM

Avec sept médailles dont quatre en or, les jeunes tireurs guyanais brillent au Challenge des DOM des Écoles de Tir en Martinique. Une performance portée par les carabiniers, marquée par un record battu et saluée à leur retour en Guyane.

<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>

Voir toutes les actus

Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat

Transparence des prix et des marges outre-mer - Texte n° 716

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024

Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat

Texte

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 759

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024

Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat

Texte

La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien - Rapport d'information n° 763

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024

Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat

Rapport d'information

<< < 1 2 3 4 5 > >>

Voir toutes les actus

Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.